Un exercice des droits politiques conforme aux réalités d’aujourd’hui

L’UDC se félicite de l’adoption de son projet de loi constitutionnelle 13175-A prévoyant une diminution du nombre de signatures nécessaires à l’aboutissement d’un référendum facultatif cantonal, d’une initiative constitutionnelle, d’une initiative législative, d’une initiative populaire communale ou d’un référendum communal.

La constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) fixe le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir une initiative populaire cantonale et un référendum facultatif cantonal sur la base d’un pourcentage qui évolue en même temps que le nombre de titulaires des droits politiques. Or, comparativement au nombre d’électeurs, Genève a placé la barre très haut, par rapport à d’autres cantons ou même à la Confédération. Dans le canton de Zurich, le plus peuplé de Suisse avec 1,5 million d’habitants, 6000 citoyens ayant le droit de vote peuvent déposer une initiative populaire et il faut 3000 citoyens ayant le droit de vote pour faire aboutir un référendum facultatif. Autre exemple : le canton de Saint-Gall avec un nombre d’habitants proche de celui du canton de Genève fixe à 4000 le nombre signatures de personnes ayant le droit de vote pour faire aboutir un référendum facultatif.

En demandant la baisse du nombre de signatures nécessaires, le projet de loi constitutionnelle 13175-A déposé par notre député Stéphane Florey prend en compte les nouvelles réalités qui péjorent l’exercice des droits populaires et qui rendent les contacts avec les électeurs de plus en plus difficiles dans la rue. Le corps électoral devra encore ratifier cette modification de la constitution.

Pour tous renseignements :

Stéphane Florey, député, auteur du projet de loi constitutionnelle, 079 / 471 44 85

Cédric Pilatti, membre du Comité Directeur UDC-Genève, 076 / 416 37 16