10 mai 2017
Séparation des pouvoirs : c’est tout ou rien !
Le groupe UDC est très attaché au principe de séparation des pouvoirs. Le principe de séparation des pouvoirs vise à éviter qu’une personne crée la loi et l’applique par ailleurs.
C’est au nom de ce principe cher à Montesquieu que l’UDC avait déposé en 2006 un projet de loi constitutionnelle (PL 9819) demandant que soient incompatibles avec le mandat de député les fonctions :
– de cadre supérieur de la fonction publique ou des établissements publics autonomes soumis à surveillance de l’Etat de Genève ;
– des membres de la fonction publique soumis par un serment particulier à une obligation d’obéissance envers le Conseil d’Etat.
Le projet de loi 9819 a été refusé par le député Stauffer qui aujourd’hui revient avec un projet de loi déséquilibré en ciblant exclusivement les fonctionnaires de police et les assistants de sécurité publique dans l’accès à la fonction de député. L’UDC refusera l’instauration d’un traitement partial visant uniquement certains fonctionnaires.