Rétrospective Grand Conseil session des 23 et 24 mars 2023
André Pfeffer, chef de groupe UDC
POSITIF:
Une victoire pour la démocratie directe avec la suspension des délais référendaires à Pâques
L’UDC se réjouit d’une bonne nouvelle pour notre démocratie directe : le projet de loi constitutionnelle 13146-A prévoyant la suspension des délais référendaires à Pâques a été accepté par le Grand Conseil.
Porté par notre député Christo Ivanov, le texte modifie la constitution genevoise, qui prévoit que les signatures à l’appui d’une demande de référendum doivent être déposées dans un délai de 40 jours dès la publication de l’acte. Une suspension de ce délai du 15 juillet au 15 août inclus et du 23 décembre au 3 janvier inclus est prévue par la Constitution. En revanche, aucune suspension n’est prévue à Pâques, à la différence du Code de procédure civile notamment. Les comités référendaires bénéficieront désormais d’une suspension des délais jusqu’au 15e jour qui suit Pâques inclus. S’agissant d’une modification de la constitution, la loi est soumise d’office au corps électoral.
Accueil préscolaire : le DIP désavoué quant à sa volonté d’étatiser l’accueil préscolaire
Autre bonne surprise, un projet de loi visant à ce que les écoles privées qui délivrent des prestations d’enseignement relevant du degré primaire et équivalent au cycle élémentaire puissent accueillir des enfants dès l’âge de 3 ans révolus au 31 décembre de l’année scolaire en cours a reçu un accueil favorable. Pour mémoire, alors que 3000 places de crèches font défaut, le DIP a voulu exclure via une simple modification règlementaire que les établissements privés puissent accueillir les enfants nés après le 31 juillet de l’année scolaire en cours. La manière de procéder, consistant à changer subrepticement sans consultation un règlement en fin de législature, indigne Stéphane Florey pour qui « on peut véritablement se poser la question s’il n’y a pas un petit air de vengeance de certains vis-à-vis des écoles privées ».
NEGATIF:
En marche vers une société « non genrée »…
La commission des Droits de l’Homme a été saisie de plusieurs textes parlementaires pour mieux combattre des discriminations sectorielles, principalement dans le domaine du sexe et du genre. Le Conseil d’Etat a ensuite décidé de rédiger un projet de loi sur les discriminations liées au genre et au sexe, explique notre député et rapporteur de minorité Marc Falquet. Le Conseil d’Etat sortant à majorité de gauche est donc venu avec son propre projet de loi, le PL 12843-A, adopté par une majorité du Grand Conseil. Pour notre député, « les personnes qui accumulent plusieurs facteurs de discriminations doivent pouvoir trouver du réconfort, du soutien et beaucoup d’amour, mais attention aux bonnes intentions et aux mauvais conseils donnés sans sagesse, sans discernement. » Pour espérer sincèrement une société plus juste, moins discriminante, il n’est pas suffisant de le proclamer et de l’ancrer dans une loi, puis ensuite demander à l’administration de la faire appliquer. L’approche doit être celle d’une culture globale du respect.
Le combat extrême contre les stéréotypes de genre, sous des prétextes d’égalité, est une porte d’entrée pour pousser la société à aller le plus rapidement possible en direction d’une société non genrée qu’on ne peut que déplorer. Citées comme pionnières dans la défense des droits de l’enfant, des écoles en Suède ont banni depuis plusieurs années les termes filles et garçons et toutes références liées au sexe, utilisant un prénom neutre, ceci pour lutter contre les stéréotypes de genre et pour l’épanouissement des enfants dans la collectivité. La biologie humaine n’est plus enseignée, mais uniquement une sorte de biologie sociale.
Textes déposés (session des 23 et 24 mars 2023) :
Projet de loi 13264 de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, André Pfeffer, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Philippe Perrenoud, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Guy Mettan modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Intonation du « Cé qu’è lainô » lors de la séance d’ouverture de la législature, lors de la séance d’installation du Conseil d’Etat et lors de l’élection du Bureau)
Projet de loi constitutionnelle 13278 de Stéphane Florey, Pierre Vanek, Patrick Lussi, Rémy Pagani, François Baertschi, Sandro Pistis, Alberto Velasco modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui)
Projet de loi 13276 de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)
Projet de loi 13263 de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Virna Conti, André Pfeffer, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas, Philippe Perrenoud, Guy Mettan, Gilbert Catelain, François Baertschi, Florian Gander, Daniel Sormanni, Philippe Morel, Jean Romain, Pascal Uehlinger, Patrick Malek-Asghar, Antoine Barde, Serge Hiltpold, Yvan Zweifel, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, François Wolfisberg, Patrick Dimier, Fabienne Monbaron, Danièle Magnin, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Beatriz de Candolle portant interdiction de l’écriture dite « inclusive »
Projet de loi 13269 de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l’emploi indigène (Oui à l’emploi : moratoire à l’embauche de frontaliers à l’Etat et dans les collectivités publiques)
Réponses à des questions écrites déposées précédemment :
QUE 1874-A, 1875-A, 1876-A, 1883-A
Prochaines sessions :
– 28 avril 2023, à 17h (prestation de serment du Grand Conseil)
– 11 et 12 mai 2023
