Rétrospective Grand Conseil octobre 2022

André Pfeffer, chef de groupe UDC

 

Positif:

Aller de l’avant avec le projet Clé-de-Rive

L’UDC se félicite de l’adoption de sa motion 2746. Comme expliqué par son auteur, Stéphane Florey, le projet initial de Clé de Rive était un beau projet, mais aurait dû être d’envergure cantonale car c’est tout le canton qui est concerné quand bien même ce projet a été élaboré par la Ville de Genève.

 

L’accessibilité du centre-ville à tous les modes de transports est en effet vitale pour nos commerçants. On se souvient qu’à l’appui de la loi 12417, le Conseil d’Etat invoquait la situation insatisfaisante en matière de déplacements à Genève, pour justifier la suppression de 4’000 places de stationnement. Aujourd’hui, la construction de gigantesques centres commerciaux en France voisine disposant de milliers de places de stationnement gratuites, met en danger nos commerces locaux.

 

Le centre-ville de Genève a vocation à être un centre dynamique, qui doit rester accessible à toutes sortes de transports et aux habitants de tout le canton. C’est pour cela qu’un aménagement ambitieux et moderne tel que celui de Clé-de-Rive et impactant l’ensemble du canton doit être piloté conjointement par le canton et la Ville de Genève. Cette collaboration en faveur de la multimodalité doit viser à rendre le canton de Genève plus accueillant pour les habitants comme pour les visiteurs.

 

Négatif:

Initiative pour l’abolition de la taxe professionnelle : la trahison du PLR et du PDC

Comme rappelé par André Pfeffer, la taxe professionnelle représente un impôt obsolète datant de la fin du XVIIIe siècle. Cette taxe a été instaurée à Genève par Napoléon Ier et s’intitulait à l’époque : « la contribution des patentes ». En 1887, elle prend finalement le nom de taxe professionnelle. C’est une taxe émanant de la bureaucratie Jacobine alors que Genève état le Département du Léman sous l’Empire durant quatorze années. La taxe professionnelle communale (TPC) n’existe dans aucun autre canton que Genève.

 

Lors du lancement de l’initiative, le comité formé de membres de l’UDC, du PLR, du PDC et des Vert’libéraux relevait à juste titre le caractère injuste de la taxe qui punit la création d’emplois tout en précisant que la taxe est un élément rassembleur sur la scène politique. Le directeur de la CCIG et député PLR ajoutant à cette occasion : « un impôt prélevé alors que les entreprises n’enregistrent aucune rentrée financière met non seulement l’existence même de ces entreprises en danger mais menace le maintien de plusieurs milliers d’emplois à Genève. Si cela est vrai en période de crise, le prélèvement de cet impôt reste injuste en conjoncture favorable également ».

 

Le PLR qui a soutenu l’initiative et participé à la récolte de signatures s’oppose aujourd’hui à l’initiative. Une de ses élues étant même rédactrice du rapport de majorité contre l’initiative (IN 183-B). Le parti, dont l’objectif de l’initiative est inscrit dans son programme de législature, préférant sous d’obscurs arguments attendre la réforme BEPS de l’OCDE. Un PDC guère plus glorieux s’est inquiété que l’on puisse se débarrasser sans autre de la TPC.

 

Pour l’UDC, la TPC est profondément injuste. Elle se base sur trois critères : loyer, chiffre d’affaires et nombre d’employés et non sur le bénéfice réalisé. A Genève, une entreprise est taxée davantage lorsqu’elle engage du personnel. Pour notre député Gilbert Catelain, la suppression de la TPC contribuera à éviter les délocalisations d’entreprises.

 

Après la trahison du PLR et du PDC, il reste heureusement l’UDC pour défendre l’économie et les indépendants qui attendent tant de cette initiative.

 

Electrification de la flotte TPG : 3 ans perdus !

Une majorité du Grand Conseil refuse notre projet de loi 12520 demandant de convertir l’intégralité de la flotte des transports publics composée de véhicules diesel par des véhicules électriques ou à zéro émission d’ici 2026. Le crédit d’investissement a été calculé sur le prix d’un véhicule TOSA, multiplié par le nombre de véhicules diesel encore actifs dans la flotte des TPG sans pour autant imposer un modèle de véhicule propre en particulier et en laissant la porte ouverte à d’autres technologies que l’électrique.

 

Notre député Stéphane Florey a relevé que bien avant le Conseil d’Etat, le plan climat et l’urgence climatique, l’UDC avait déposé son propre projet de loi. Le Conseil d’Etat avait alors argué que les véhicules n’étaient pas en fin de vie. Le projet de loi 12520 prévoyait une subvention totale des bus contrairement au projet de loi du Conseil d’Etat. Conclusion : on se retrouve au même point après avoir perdu 3 ans.

 

Langage simplifié : une nouvelle usine à gaz administrative ?

Une majorité du Grand Conseil adopte la M 2742 «Et si l’administration se faisait comprendre en usant d’un langage facile à lire et à comprendre ? » L’utilisation par l’Etat du langage le plus compréhensible et le plus adéquat en fonction du type de message et du public visé semble une évidence. Néanmoins, d’après André Pfeffer, en imposant des règles par « le haut », il y a un risque d’application à un public qui n’en aurait pas le besoin. Sans compter le besoin de formation pour beaucoup de fonctionnaires qui n’y verraient absolument aucun intérêt, soit des dépenses inutiles. Enfin, le risque de la motion est créer une double communication ou deux types de communication au sein de notre administration.

 

 

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Textes déposés (session des 13 et 14 octobre 2022) :

 

Projet de loi constitutionnelle 13175 de Stéphane Florey, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Virna Conti, Marc Falquet, Thomas Bläsi, modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui)

 

Projet de loi 13183 de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Gilbert Catelain, Patrick Lussi, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Thomas Bläsi, Sébastien Thomas modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Il n’appartient pas aux institutions de droit public d’assumer les errances du Conseil d’Etat !)

 

Proposition de motion 2871 de Christo Ivanov, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey pour la réalisation d’infrastructures sportives provisoires dans la zone du PAV

 

QUE 1796 de André Pfeffer : Genilac : un scandale énergétique et financier en vue ?

 

QUE 1797 de André Pfeffer : Transport d’enfants à vélo : qu’en est-il de la sécurité ?

 

QUE 1800 de André Pfeffer : Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police : état des travaux

 

QUE 1801 de Christo Ivanov : Stratégie cantonale pour la gestion du risque de pénurie d’énergie : comment assurer la continuité des prestations ?

 

Réponses à des questions écrites déposées précédemment :

QUE 1790-A, QUE 1792-A, QUE 1793-A

 

Prochaine session :   3 et 4 novembre 2022