14 septembre 2022

Pour un exercice des droits politiques en adéquation avec les réalités d’aujourd’hui

Initiatives

(UDC-Genève, 14 septembre 2022) De nouvelles réalités péjorent aujourd’hui l’exercice des droits politiques et compliquent la récolte de signatures. S’ajoute à cela le fait que Genève a placé très haut la barre du nombre de signatures requises pour faire aboutir initiatives et référendums. C’est pourquoi, le projet de loi constitutionnelle du député Stéphane Florey propose de diviser par deux le nombre de signatures nécessaires à l’aboutissement des initiatives et des référendums cantonaux et communaux à Genève.

Le nombre de signatures exigées par la Constitution genevoise pour faire aboutir initiatives et référendums n’est plus figé comme autrefois, mais évolue en même temps que le nombre de titulaires des droits politiques. Il faut dire que comparativement au nombre d’électeurs, Genève a placé la barre très haut, par rapport à d’autres cantons ou même à la Confédération. Dans le canton de Zurich, le plus peuplé de Suisse avec 1,5 millions d’habitants, 6’000 citoyens ayant le droit de vote peuvent déposer une initiative populaire et il faut 3’000 citoyens ayant le droit de vote pour faire aboutir un référendum facultatif. Autre exemple : le canton de St-Gall avec un nombre d’habitants proche de celui du canton de Genève fixe à 4’000 le nombre signatures de personnes ayant le droit de vote pour faire aboutir un référendum facultatif.

A cela s’ajoutent de nouvelles réalités qui péjorent l’exercice des droits politiques en compliquant la récolte de signatures. Dans une société en phase de numérisation, il n’est toujours pas possible de récolter des signatures électroniques alors que les contacts avec les électeurs deviennent de plus en plus difficiles dans le domaine public, notamment à cause du COVID. Les nouveaux taux proposés pour l’initiative constitutionnelle et le référendum facultatif cantonal dans le projet de loi constitutionnelle seraient alors très proches, en comparaison au pourcentage d’électeurs, de ce que prévoit la Constitution fédérale.

Pour plus d’informations :

Stéphane Florey, député, auteur du projet de loi, 079/471 44 85

Céline Amaudruz, conseillère nationale, présidente UDC-GE, 079/874 83 97