12 mars 2015

Musée d’art et d’histoire : nous ne sommes pas dans les clous !

MAH

Nous faisons suite à l’article relayant notre dernier communiqué de presse concernant le Musée d’art et d’histoire paru dans «Le Courrier» de ce jour et dans lequel M. le Maire Sami Kanaan déclare «être dans les clous» en s’appuyant sur une lettre de la Cour des comptes du 21 septembre 2011 pour justifier que le Conseil administratif ait accepté, en lieu et place du Conseil municipal, la donation de M. Gandur avec les nombreuses charges et conditions qui l’accompagnent.

A ce sujet, force est de constater que ce courrier ne constitue pas un audit de légalité, mais un simple examen sommaire de la situation mené sur la base d’une réflexion biaisée, puisque la Cour des comptes a considéré en substance qu’une donation financière équivaudrait à un «bien meuble» légitimant ainsi le Conseil administratif à l’accepter !

Ainsi, l’aspect «charges» et «conditions» a ainsi, par un sophisme navrant, été éludé.

Une donation étant un «bien meuble», la Cour a ensuite, dans sa lancée, jugé que la mise à disposition de divers espaces du Musée d’art et d’histoire à la Fondation Gandur pour l’art ne devait pas être considérée comme une charge, mais comme un contrat de bail…à concrétiser !

Dès lors, le groupe UDC persiste à considérer que c’est le Conseil municipal qui est compétent pour accepter la donation de M. Gandur assortie de ses nombreuses charges et conditions.

Avec 140 millions de francs à la clé, le Conseil administratif ne saurait se contenter de l’examen sommaire de la Cour des comptes pour engager la commune.

Pour tout renseignement :
Eric Bertinat, conseiller municipal, 076 / 391 25 03