Mots d’ordre de l’UDC-Genève pour les votations du 13 février 2022

(UDC-Genève, 30 novembre 2021) L’UDC-Genève s’est réunie le 24 novembre 2021 à Carouge pour décider de ses mots d’ordre pour les votations du 13 février prochain.

Objets fédéraux

Objet n°1: Initiative Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine : c’est NON

L’initiative propose d’interdire toute expérimentation animale et humaine en Suisse ainsi que le commerce des produits développés à l’aide d’expérimentations animales. L’UDC-Genève rejette sans opposition l’initiative, estimant que les dispositions constitutionnelles et légales sont suffisantes pour protéger l’être humain et l’animal. Une telle interdiction aurait des conséquences négatives graves pour la santé de la population, la recherche et l’économie de notre pays.

Objet n°2: Initiative Oui à la protection contre la publicité pour le tabac : c’est NON

L’initiative demande l’interdiction de toute forme de publicité pour les produits du tabac qui atteint enfants et jeunes. La majorité des membres présents partagent la volonté des initiants de lutter contre les effets nocifs du tabagisme, mais dans le cadre de la loi fédérale sur les produits du tabac.

Objet n°3: Loi sur les droits de timbre. Acceptez-vous la modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)? C’est OUI

La modification du 18 juin 2021 concerne uniquement le droit de timbre sur le capital propre. Cette mesure de politique fiscale vise à promouvoir spécifiquement la place économique suisse. Dans ses études, l’institut BAK Economics a souligné le potentiel économique considérable que représente pour l’économie suisse la suppression des droits de timbre. Le soutien à la loi est unanime, moins une voix.

Objet n°4: Loi sur un train de mesures en faveur des médias. Acceptez-vous la loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias? C’est NON

L’UDC-Genève rejette sans opposition cette loi. Des subventions publiques de près de 300 millions de francs par année seraient octroyées aux différents médias de notre pays et de tels flux financiers entraîneraient de dangereuses dépendances. L’État déterminerait qui travaille bien et qui recevrait des subventions.

Objets cantonaux

Objet n°1: Loi constitutionnelle 12895 développement des réseaux thermiques structurants. Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (Développement des réseaux thermiques structurants) (A 2 00 – 12895), du 3 septembre 2021?

C’est NON

La loi constitutionnelle vise à instaurer un monopole de droit en faveur de l’Etat concernant l’énergie distribuée et fournie par les réseaux thermiques structurants, ainsi que le déploiement de ces derniers. Un projet de loi (de rang législatif) modifiant l’article 22 de la loi sur l’énergie, déposé en parallèle par le Conseil d’Etat, vient compléter ce dispositif. Il précise la définition des réseaux thermiques structurants, délègue ce monopole aux SIG, prévoit les principales conditions de cette délégation et donne au Conseil d’Etat les compétences nécessaires, notamment en matière d’approbation des tarifs. Contrairement à la position de la députation, divers exemples concrets ont poussé une majorité de l’Assemblée à refuser la loi comme le fait notamment que les personnes reliées au réseau CADIOM ont déjà subi deux augmentations de prix, qu’il est très compliqué de revenir en arrière et qu’un tel projet serait considéré comme inconstitutionnel ailleurs en Suisse.

Objet n°2: Loi 12752 pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève. Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) (I 4 05 – 12752), du 2 juillet 2021? C’est OUI

Enfin, les membres présents ont soutenu à l’unanimité la loi 12752. Actuellement, peuvent accéder à un logement soumis à la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu à Genève et ayant, en principe, résidé à Genève pendant deux années continues dans les cinq dernières années. L’objet de la loi consiste à porter ce délai de résidence à Genève à quatre années continues dans les huit dernières années. Dans un contexte de pénurie du logement, l’objectif de la loi est d’éviter que des personnes puissent accéder à un logement social en étant domiciliées sur le territoire cantonal depuis à peine deux ans.