02 octobre 2023

Le Conseil d’Etat est-il de droit divin ?

Grand-conseil

La démocratie est bafouée par le Conseil d’Etat qui refuse de promulguer une loi votée par le Grand Conseil. L’UDC dépose donc un projet de loi constitutionnelle pour rappeler le gouvernement à ses devoirs. L’ajout et l’urgence seront également demandés.

La scène était lunaire sur le plateau du 19h30 de la RTS jeudi passé. Le conseiller d’Etat Antonio Hodgers se permettait de donner des leçons de démocratie méprisantes au Grand Conseil. Ce dernier aurait même été coupable d’un « putsch parlementaire (sic) » selon le conseiller d’Etat, qui se justifiait en invoquant la Constitution genevoise.

Antonio Hodgers estimait que la loi votée par le Grand Conseil pour mettre en œuvre le Plan climat cantonal n’était pas à la hauteur de son ambition et que le Conseil d’Etat refusait donc de promulguer la loi. On croit rêver ! Ce n’est pas au Conseil d’Etat de décider des lois, c’est au Grand Conseil. En agissant comme il l’a fait, le gouvernement méprise et sape les fondements mêmes de l’Etat de droit.

L’UDC tient à rappeler au Conseil d’Etat et à son président vert que ni le Plan climat, ni les causes défendues par son parti, ni le gouvernement n’est au-dessus des lois. Rien ne justifie cette désobéissance institutionnelle. Le Conseil d’Etat n’est pas de droit divin, même si les allures de son président sur le plateau de la RTS rappelaient plus Louis XIV que la Convention nationale.

Aux yeux de l’UDC, la décision du Conseil d’Etat de ne pas promulguer la loi votée par le Grand Conseil et le comportement d’Antonio Hodgers sont inadmissibles dans notre démocratie. Malgré la proximité géographique de Genève avec la France, l’UDC ne souhaite pas qu’une tricherie de type 49.3 à la française puisse porter atteinte à notre démocratie. Notre groupe parlementaire dépose un projet de loi constitutionnelle urgent pour abroger l’article 109, aliéna 5 de la Constitution genevoise.

Annexe : Projet de loi constitutionnelle

 

Pour tout renseignement:

Michael Andersen, député, 079 330 40 72

Yves Nidegger, député et président du groupe, 076 382 48 00