Le Comité d’initiative « J’y vis, j’y paie » a déposé ce jour 6’367 signatures auprès du Service des votations et élections (SVE) du canton de Genève.

 Très bien accueillie par les citoyens, l’initiative part du constat qu’il semble plus équitable que les contribuables versent l’intégralité de leur impôt communal à la commune qui les accueille et les soutient, c’est-à-dire la commune de domicile. L’initiative propose l’imposition des revenus des professions, fonctions ou emplois des contribuables, s’agissant des centimes additionnels communaux, uniquement et exclusivement par leur commune de domicile. Elle constitue également une opportunité de mettre fin à une pratique unique en Suisse : celle de taxer les contribuables genevois par la commune du lieu de domicile et par celle du lieu de travail, lorsque ces deux communes sont différentes.

Que propose l’initiative ?

Elle propose que tous les revenus du contribuable domicilié dans le canton de Genève soient calculés au titre des centimes additionnels communaux en fonction de son lieu de domicile, sans tenir compte de son lieu de travail. C’est une marque de confiance envers nos autorités communales dont les prérogatives s’amenuisent compte tenu du regrettable interventionnisme cantonal. C’est aussi une marque de confiance envers le citoyen-contribuable. Ce dernier a le devoir de payer ses impôts mais avec et indissociablement le droit de décider ce qu’on fait de son argent, droit qu’il ne peut exercer que très partiellement aujourd’hui.

Soutenir les communes !

Incapable d’entamer dans ces propres départements les réformes structurelles dont Genève a besoin, le Conseil d’Etat mise sur d’autres « solutions » comme avec la réforme de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes (projet de loi « écrêtage »). L’initiative entend notamment anticiper les conséquences fâcheuses du projet de loi « écrêtage », en faisant en sorte que les habitants d’une commune paient le 100% de leur impôt communal à la commune de domicile, aussi parce qu’il est plus qu’équitable que les contribuables versent l’intégralité de leur impôt communal à la commune qui les accueille et les soutient.

Maintien du fonds de péréquation communale

L’initiative « j’y vis, j’y paie » mettra fin au mécanisme dit de « la part privilégiée » répartissant les impôts des personnes physiques entre la commune de domicile (appelée part privilégiée) et la commune de travail (appelée part restante) et calculée sur la base de l’indice général de capacité financière de chaque commune et correspond à un taux; ce taux varie de 20% (pour les communes les plus riches) à 80% pour les communes qui ont un faible indice de capacité financière. Le fonds de péréquation communale est lui maintenu avec l’initiative.

Pour tous renseignements :

Michael Andersen, président du comité d’initiative, conseiller municipal, candidat au Conseil d’Etat,

Jean-François Liess, vice-président du comité d’initiative,

Céline Amaudruz, conseillère nationale, présidente UDC-GE.