Tram 15 : le Conseil d’État rappelé à l’ordre sur les terres agricoles
Aujourd’hui, le Tribunal administratif fédéral (TAF) donne raison aux opposants en considérant notamment que le projet soulève d’importantes questions de proportionnalité et que la destruction des surfaces d’assolement n’a pas été suffisamment justifiée au regard des alternatives possibles. La décision du Tribunal confirme les préoccupations défendues par l’UDC.
Lorsque l’UDC avait décidé de soutenir les habitants de Perly, les commerçants, et la famille d’agriculteurs, certains accusaient notre parti de vouloir bloquer les transports publics. Or, notre position, explique Florian Dugerdil, 2e signataire de la motion 3172-A, a toujours été claire : « Oui au tram, mais pas à n’importe quel prix, pas avec n’importe quel tracé, non à un projet destructeur pour notre territoire ». La motion, poursuit notre député, demandait que les solutions alternatives fassent l’objet d’un examen sérieux, et ces options ne manquent pas. L’objectif était d’éviter la destruction de 40’000 m2 de précieuses terres agricoles avec un tel projet ayant des conséquences majeures sur le territoire. Florian Dugerdil conclut que « lorsqu’un projet comporte des lacunes et que les avertissements des élus et des habitants sont ignorés, la justice finit, parfois, par rétablir les faits. »
Oui à un tram, mais pas au détriment de la nature, de l’agriculture et des riverains
Notre député et président Lionel Dugerdil ajoute que le projet devrait s’appeler « le tram à tout prix ou le projet de l’incohérence à tout prix ». Le projet était défendu par les socialistes qui souhaitent lorsqu’ils le peuvent supprimer les voitures de la route là où elle existe sous prétexte que cela dérange, mais la construction d’une nouvelle route sous la fenêtre des gens en pleine zone agricole ne leur pose pas problème, ce qui est intolérable. Si le projet de l’incohérence totale n’est pas celui du magistrat actuel, ce dernier l’a défendu jusqu’à ce qu’il se rende compte qu’il ne pourrait pas contrer les arguments des recourants. Si le sujet revient, ce n’est pas parce que les personnes dans l’hémicycle ont pris leurs responsabilités, mais simplement parce que le TAF a donné raison aux recourants.
La motion retourne en commission et un nouveau projet devra rapidement être mis sur la table.
Fiasco de l’impôt auto : l’UDC avait vu juste !
La situation inacceptable actuelle découle de la loi actuelle qui est un contre-projet à l’initiative 178 de l’UDC. Comme le relate notre député Michael Andersen, notre parti avait prédit lors d’une campagne ardue que la population allait être trompée par une loi soi-disant pour une imposition écologique responsable où l’on supprimait la gratuité des véhicules électriques les trois premières années. Notre député rappelle que l’ensemble des partis, hormis l’UDC et le MCG, avait soutenu activement le contre-projet qui pénalise l’ensemble de la population genevoise en termes d’impôt auto. La motion interpartis votée (M 3200-A) vise à donner une réponse à la population : « Oui, les véhicules hybrides, ce n’est pas correct ; oui, il y a des effets de seuil qu’il convient de corriger et oui, on doit prolonger la mesure transitoire ». La prolongation de la mesure transitoire vise à ne pas précipiter une nouvelle réforme qui produirait un deuxième pataquès. Le Conseiller d’État en charge de la mobilité a reconnu que le contre-projet s’éloignait sensiblement de l’initiative et qu’il fallait donner raison sur ce point-là à l’UDC.
Office médico-pédagogique : une réorganisation demandée par le Grand Conseil
Les événements du foyer Mancy ont mis en évidence les dysfonctionnements de l’office médico-pédagogique (OMP) qui le gère. Les difficultés rencontrées par l’OMP sont bien antérieures au scandale de Mancy. Dès 2014, une analyse du fonctionnement de l’OMP avait déjà mis en évidence différents problèmes de gestion de cet office. En 2016, une analyse de l’OMP et de la direction pédagogique avait révélé divers manquements, dont l’absence de prise en compte dans des délais raisonnables. En 2018, un audit a été réalisé, mais ses conclusions n’ont été mises que très partiellement en œuvre.
Une majorité du Grand Conseil a finalement accepté notre motion 2979, alors qu’une majorité de la commission en recommandait le rejet. Déposée par notre député Guy Mettan à la suite des difficultés rencontrées par l’OMP et mises en lumière par le rapport sur le foyer de Mancy, cette motion proposait de séparer les activités pédagogiques relevant du DIP des missions psychologiques et médicales. Cette organisation existe déjà dans d’autres cantons, notamment dans le canton de Vaud. Un rapport commandé à l’époque par le DIP allait d’ailleurs dans le même sens, estimant que ces deux missions distinctes gagneraient à être dissociées.
Telle qu’amendée, la motion demande d’étudier le rattachement aux HUG des pôles médicaux et thérapeutiques de l’OMP. Pour notre rapporteur, Christo Ivanov, cette réorganisation permettra de replacer la mission pédagogique au cœur du dispositif, renforcera la cohésion de l’office et améliorera sa capacité de réaction face aux difficultés.
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Dépôts (session des 3 et 4 septembre 2026)
Projet de loi 13865 de Michael Andersen, Gilbert Catelain, Guy Mettan, Patrick Lussi, Daniel Noël modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Rafraîchir nos bâtiments de manière responsable : santé publique et efficacité énergétique)
Q 4138 de Marc Falquet : Application à Genève de la « contribution de prise en charge » dans le calcul des pensions alimentaires – transparence et proportionnalité
Q 4139 de Marc Falquet : État d’avancement de la réforme du barème d’imposition applicable aux parents séparés partageant la garde de leurs enfants à parts égales
Q 4140 de Daniel Noël : Budget de l’office de l’enfance et de la jeunesse et du service de protection des mineurs – évolution, ventilation et rapport au nombre de situations suivies
Q 4141 de Daniel Noël : Dérives et abus de pouvoir des curateurs du service de protection des mineurs (SPMi) – le droit d’un des parents bafoué, des enfants traumatisés par l’État
Q 4142 de Marc Falquet : Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage !
Q 4143 de Marc Falquet : Office cantonal de l’enfance et de la jeunesse : absence de comptes rendus à l’attention des parents, concernant les entretiens des curatrices, des curateurs et des divers intervenants de l’OCEJ et du SPMi – le Conseil d’État entend-il enfin imposer une traçabilité écrite ?
Q 4144 de Marc Falquet : Curateurs et curatrices du SPMi en toute puissance
Q 4145 de Marc Falquet : Jeunes suivis par le service de protection des mineurs (SPMi) : le Conseil d’État peut-il encore ignorer l’échec scolaire massif dont il porte la responsabilité ?
Prochaine session
– 1er et 2 octobre 2026
