Rétrospective Grand Conseil septembre 2022 (1)

Positif:

Pour la sécurité de notre approvisionnement et le climat, utilisons nos ressources en énergies renouvelables

 

L’UDC se félicite de l’adoption de sa résolution 988 « Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Utilisons nos ressources en énergies renouvelables » par le Grand Conseil. Alliant protection du climat et souveraineté énergétique, le texte du député Christo Ivanov a rencontré un franc succès. Qui a dit que protection du climat et sécurité d’approvisionnement étaient incompatibles ?

 

La résolution 988 demande au Conseil fédéral de modifier la loi fédérale sur l’énergie, afin que les producteurs reçoivent une juste rémunération pour l’énergie injectée dans le réseau.

 

En raison de la crise énergétique, l’électricité et le gaz risquent sérieusement de faire l’objet de pénuries, avec des conséquences dramatiques pour tous les habitants de notre pays. Pourtant, des solutions sont à notre portée ! Aujourd’hui, l’énergie solaire est à l’origine de seulement 2,25% de la production d’électricité suisse. Elle pourrait toutefois être davantage exploitée en Suisse, ce qui permettrait de réduire la dépendance à l’électricité importée. Tout comme le bois énergie qui constitue lui aussi une énergie renouvelable avec encore un énorme potentiel. Avec les nouvelles technologies, le bois n’est plus uniquement utilisé pour produire de la chaleur, mais il est également utilisé pour produire de l’électricité. Le bois, comme l’hydraulique, est une ressource d’énergie qui peut être stockée et utilisée sur demande.

Avec l’abandon de la rétribution à prix coûtant (RPC) fédérale, force est de constater que les diverses subventions aux propriétaires privés favorisent l’autoconsommation et non la production d’électricité pour l’ensemble de la population. Dès lors, afin de réduire l’importation d’électricité issue de sources non renouvelables comme le charbon et renforcer notre souveraineté énergétique, la résolution demande à la Confédération la mise en place d’un système de rachat de l’électricité indigène renouvelable par les fournisseurs de courant, avec un prix au kWh qui couvre les coûts de production, basé sur l’ancien système RPC.

 

Négatif:

Une majorité du Grand Conseil refuse de soulager les familles, la classe moyenne et les artisans

 

La guerre en Ukraine a entraîné une hausse massive des prix. Comme rappelé par notre député Christo Ivanov, la Suisse renoue avec l’inflation et connaît un taux plus vu depuis 1993. Les automobilistes et les ménages suisses sont particulièrement touchés par la hausse des énergies fossiles que sont le pétrole et le gaz. Avec l’explosion des prix des carburants, les familles, la classe moyenne et l’artisanat souffrent. De plus, à la différence de ses voisins directs, la Suisse n’a pas voulu baisser le prix des carburants.

 

L’initiative 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules » prévoit une solution efficace et concrète pour redonner du pouvoir d’achat à la population en réduisant de moitié l’impôt cantonal sur les véhicules automobiles, contrairement au « contre-projet » potentiel du Conseil d’Etat (PL 12873) qui, dans sa teneur actuelle, envisage une « adaptation » de l’imposition des véhicules à Genève. Pas pour alléger la facture, mais bien pour ponctionner 50 millions de plus aux automobilistes d’ici à 2027. « Il ne ressemble en rien à un contre-projet » résume Stéphane Florey. Les quelques modestes bonus destinés aux rares véhicules de livraisons électriques dans le projet du Conseil d’Etat ne font pas le poids face aux abaissements des seuils de bonus, à l’introduction d’un malus intermédiaire ainsi qu’à l’introduction d’une nouvelle taxe sur le poids total en sus de l’impôt de base. Le durcissement des malus et l’introduction d’une nouvelle taxe au poids sont particulièrement injustes pour les familles nombreuses qui sont obligées de posséder un grand véhicule ou pour les personnes modestes qui ne peuvent se permettre d’acquérir un véhicule de dernière génération. Les mesures sont tout aussi inacceptables pour de nombreux petits artisans et entreprises dont la situation économique actuelle ne leur permet pas de renouveler leur véhicule. Sans surprise, une majorité du Grand Conseil préfère la solution consistant à spolier les automobilistes.

 

Au final, le peuple aura le dernier mot ! Les Genevois n’en peuvent plus des restrictions de circulation imposées par le Conseil d’Etat. La Constitution genevoise est pourtant claire : elle impose à l’Etat de garantir la liberté individuelle du choix du mode de transport. Or, l’Etat s’assoit cette liberté individuelle avec la réalisation d’aménagements et d’autres obstacles visant à compliquer excessivement voire à rendre impossible l’utilisation des moyens de transport individuels motorisés. La perception d’un impôt auto parmi les plus élevés de Suisse ne se justifie plus. Outre rétablir une certaine équité suite au non-respect du libre choix du mode de transport, l’initiative rendra aux ménages et aux entreprises un pouvoir d’achat bienvenu dans le contexte actuel.

 

 

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Textes déposés (session des 1er et 2 septembre 2022) :

 

Projet de loi constitutionnelle 13146 de Christo Ivanov, André Pfeffer, Marc Falquet, Virna Conti, Stéphane Florey, Eric Leyvraz, Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Gilbert Catelain modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Suspension des délais référendaires à Pâques)

 

Proposition de motion 2852 de Thomas Bläsi pour un rattachement de l’Unité mobile d’urgences sociales (UMUS) cohérent avec ses tâches

 

Réponses à des questions écrites déposées précédemment :

QUE 1747-A, QUE 1756-A

 

Prochaine session :   22 et 23 septembre 2022

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