Positif:

Les symboles de haine bientôt bannis de l’espace public ?

Le Grand Conseil genevois ne veut plus que des symboles de haine, notamment liés au nazisme, puissent être exhibés sur le domaine public. S’agissant d’une modification constitutionnelle, le texte porté par notre conseiller national et ancien député Thomas Bläsi sera soumis au vote du corps électoral.

 

Le constat est navrant : il est encore possible d’arborer dans notre pays des signes du IIIe Reich et de vendre des objets nazis dans l’espace public. De plus, ces dernières années, avec la pandémie et les mesures sanitaires, une augmentation de l’utilisation des emblèmes nazis a été observée sur tout le territoire suisse.

 

Pour ces raisons, la loi constitutionnelle introduit une disposition précisant que l’Etat met en œuvre une politique de lutte contre les discriminations et la haine et que l’exhibition ou le port de symboles, d’emblèmes ou de tout autre objet de haine, notamment relié au nazisme, est interdit sur le domaine public. Enfin, en précisant que des exceptions peuvent être prévues, les auteurs du projet de loi ont notamment songé aux besoins des productions cinématographiques, culturelles ou aux expositions comportant une évocation historique ou pédagogique.

 

L’inscription en toutes lettres dans la Constitution genevoise que les symboles de haine n’ont plus leur place à Genève donnera une impulsion qui incitera à leur interdiction sur le plan fédéral.

 

 

Non à l’ingérence étrangère !

Une majorité du Grand Conseil rejette sans lui opposer de contre-projet l’initiative 189 « Une Vie ici, une Voix ici… Renforçons notre démocratie ! » qui réclame que les personnes étrangères résidant à Genève aient droit, après 8 ans de résidence, de voter, d’élire et d’être élues aux niveaux communal et cantonal, alors qu’aucun autre canton n’accorde le droit d’éligibilité aux étrangers au niveau cantonal.

 

Une telle initiative désire offrir les droits politiques des citoyens suisses aux étrangers. Si l’initiative est acceptée, de très nombreuses personnes étrangères domiciliées dans le canton auront des droits politiques sans avoir les devoirs qui accompagnent le fait d’être citoyen helvétique. Par exemple, les citoyens de sexe masculin ont une obligation de servir au sein de l’armée. Les ressortissants étrangers pourraient bénéficier des droits politiques sans avoir les contraintes allant avec. Cela est totalement illogique. La nationalité est un droit politique qui règle l’appartenance au souverain. Si on offre les droits politiques sans la naturalisation, que vaudra cette dernière aux yeux des étrangers ?

 

Pour notre députée Virna Conti, l’initiative revient à faire suite à la revendication de personnes qui veulent voter, mais qui ne veulent pas du passeport suisse. Notre chef de groupe Yves Nidegger relève que les socialistes s’indignent que l’on puisse saucissonner la nationalité, ce que disaient précisément leurs adversaires d’hier. Pour lui, la citoyenneté est un tout et ce qu’il faudrait faire, c’est revenir sur le droit de vote, d’initiative et de référendum accordés aux étrangers au niveau communal.

 

Négatif:

Un contre-projet bidon opposé à initiative réduction de l’impôt sur les véhicules 

 

Une majorité du Grand Conseil a choisi d’opposer à l’initiative

178 de l’UDC « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules » le projet de loi 12888-A. Ce projet de loi aboutit à une quasi-neutralité fiscale, soit une goutte d’eau dans l’océan de la fiscalité genevoise alors que les impôts sur les véhicules automobiles encaissés sont de l’ordre de 100 millions de francs par année, rappelle notre député Christo Ivanov. L’objectif de l’initiative, poursuit-il, est de réduire de moitié l’impôt sur les véhicules automobiles, ce qui restituera également du pouvoir d’achat à la population.

 

Son collègue Stéphane Florey estime que le projet de loi n’est en rien un contre-projet, mais une nouvelle façon de taxer les automobilistes. Un système de taxation similaire à celui du contre-projet a subi un échec cuisant dans le Jura et à Berne (rejeté à 80%). Il rappelle que Genève figure parmi les cantons qui taxent le plus les véhicules et que l’objectif des initiants n’est pas la neutralité fiscale, mais de réduire de moitié l’impôt sur les véhicules. C’est cette direction qu’un contre-projet sérieux aurait dû prendre.

 

Aide sociale : une loi bâclée qui n’apportera rien à Genève !

Une majorité du Grand Conseil accepte le projet de loi 13119-B. Pour notre député André Pfeffer, il s’agit d’une pseudo réforme qui n’apporte rien. Le projet de loi ne répond pas aux besoins de Genève et surtout n’améliorera en rien notre situation qui est catastrophique par rapport aux autres cantons.  En 10 ans, le nombre de personnes à l’aide sociale a bondi de 76% alors que la population progressait de 9%. Par rapport à d’autres cantons urbains, Genève compte 2,5 fois plus de personnes à l’aide sociale. Le département prétend que les procédures vont être simplifiées, mais aucune réflexion sur la complexité de l’aide sociale n’a été faite. Genève n’en fait qu’à sa tête et poursuit avec un projet inefficace qui jette les citoyens dans la pauvreté.

 

Les coûts de l’aide sociale ont progressé de 58% en dix ans. Les promesses de baisse des coûts faites au cours de ces dernières années par le Conseil d’Etat n’ont jamais été tenues. La nouvelle loi devrait coûter 30 millions de francs supplémentaires par an et les personnes auditionnées en commission ont jugé qu’il faudra plus de moyens et engager plus de fonctionnaires. Pire, la loi donne un blanc-seing au Conseil d’Etat pour fixer tarifs et barèmes.

 

Au final, le projet de loi augmentera encore la complexité administrative en proposant un remède essentiellement basé sur « l’accompagnement social » effectué par des collaborateurs déjà dépassés par leurs tâches administratives.

 

Textes déposés (session des 22 et 23 juin 2023) :

 

Projet de loi 13335 de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Michael Andersen, Patrick Lussi, Guy Mettan, Charles Poncet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renoncer à temps à une disposition dont la mise en oeuvre serait problématique)

 

Projet de loi 13323 de Michael Andersen, Marc Falquet, Guy Mettan, André Pfeffer, Stéphane Florey, Charles Poncet, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Skender Salihi, Alexis Barbey modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Des délais cohérents dans l’exercice des droits populaires)

 

Projet de loi 13324 de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Virna Conti, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Charles Poncet, Marc Falquet, Michael Andersen modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Interdiction des interventions de réassignation sexuelle destinées aux mineurs)

 

 

Projet de loi 13333 de Yves Nidegger, Stéphane Florey, Guy Mettan, Charles Poncet, Michael Andersen, Patrick Lussi abrogeant la loi 12843 sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre) (A 2 91) (Appuyez-vous sur les principes, ils finiront bien par céder)

 

Projet de loi 13334 de Yves Nidegger, André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Guy Mettan, Michael Andersen abrogeant la loi générale 13279 sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED) (A 2 90) (Tous les animaux sont égaux, mais certains sont plus égaux que d’autres)

 

QUE 1917 de Charles Poncet : Arrêt du 13 juin 2023 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

 

Réponses à des questions écrites déposées précédemment :

QUE 1902-A, QUE 1905-A.

 

Prochaine session :

 

– 31 août et 1^er septembre 2023