28 novembre 2022

Rétrospective Grand Conseil novembre 2022 (2)

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Positif:

Faciliter la pratique du sport avec un contrat de confiance

 

L’UDC se félicite de l’adoption à l’unanimité de la motion 2849-A de son député Christo Ivanov, connu pour ses combats en faveur du sport genevois. La motion demande « à soutenir la pratique du sport par la mise à disposition aux associations et clubs sportifs des salles de gymnastique et installations sportives des bâtiments du secondaire I et II via une convention d’utilisation, après 18h00 en semaine et après 14h00 le mercredi ainsi que durant les week-ends et les vacances scolaires ».

 

Le dépôt de la motion 2849 fait suite au constat que de nombreux enfants ne partent pas en vacances et la modification des calendriers scolaires, étendant les vacances de Pâques et réduisant celles de l’été, représente l’occasion d’organiser des activités sportives, quelles qu’elles soient. Comme l’a expliqué Christo Ivanov, la motion vise à établir un contrat de confiance avec les associations faîtières sportives qui délègueraient une personne pour établir un lien entre les établissements scolaires et les clubs ou les associations sportives pour permettre des activités sportives dans des salles d’école durant les week-ends et les vacances scolaires. Il s’agit d’une approche sociale du sport.

 

L’adoption de ce texte porté par notre député Ivanov en faveur du sport est le dernier d’une longue série, parmi lesquels nous pouvons mentionner le contrat de prestations du Stade de Genève (M 2279), le droit de superficie de la future piscine de Pré-Bois (M 2415) ou le PL 13015-A pour une meilleure reconnaissance de l’Association genevoise des sports.

 

Négatif:

L’autonomie des partis sacrifiée sur le dogme de la parité

 

Une majorité du Grand Conseil adopte le projet de loi 12531-A qui restreint considérablement l’autonomie des partis politiques en leur imposant de désigner autant de candidatures féminines que masculines pour l’ensemble des commissions qui les concernent. Notre député et rapporteur de minorité André Pfeffer, tout en reconnaissant qu’il est juste que les femmes soient mieux représentées dans les commissions et les conseils des institutions de droit public, s’oppose à l’imposition de règles contraignantes aux partis politiques allant à l’encontre de la reconnaissance constitutionnelle du rôle des partis. La solution retenue par le projet de loi est complexe et passe par différents arbitres lors des diverses étapes du processus de sélection, comme le montre l’absurdité de certaines dispositions :

« Les institutions et entités chargées de désigner plusieurs membres présentent autant de candidatures féminines que masculines pour l’ensemble des commissions qui les concernent»

«le Conseil d’Etat impartit à l’institution ou l’entité concernée un délai de 30 jours pour se mettre en conformité. A défaut, il nomme lui-même une ou plusieurs personnes du sexe sous-représenté»

«Le département chargé de la surveillance de l’institution invite les institutions et entités ayant désigné une ou plusieurs personnes du sexe surreprésenté à se concerter et à proposer, dans un délai de 30 jours, des candidatures respectant les exigences de parité»

«Dans le cas où la parité voulue n’est pas atteinte à l’échéance du délai, le département organise un tirage au sort visant à déterminer, parmi les institutions et entités ayant désigné une ou plusieurs personnes du sexe surreprésenté, celles qui seront chargées de présenter une ou plusieurs autres candidatures dans un nouveau délai de 30 jours.»

De plus, poursuit André Pfeffer, le Conseil d’Etat peut parvenir à la parité en choisissant ses propres représentants, sans qu’il soit nécessaire d’imposer des règles violant l’autonomie de fonctionnement des partis politiques. Son collègue Stéphane Florey déplore qu’un tel texte puisse constituer une des priorités du Conseil d’Etat et que l’on puisse comparer les représentants à une simple marchandise tout en privilégiant le genre aux compétences. Enfin, qu’adviendra-t-il quand une personne « non genrée » se présentera ?

 

20 millions de plus pour paralyser Genève !

Alors que l’ordre du jour du Grand Conseil regorge de sujets importants, une majorité du parlement ne voit aucun inconvénient à traiter en urgence et adopter un projet de loi sur les pistes cyclables (PL 13061-A).

Notre député Stéphane Florey s’en indigne et relève que la population a de nombreux autres soucis qui mériteraient d’être traités en priorité, comme la baisse du pouvoir d’achat. Pleurant misère, la gauche a oublié que le Grand Conseil a déjà voté plus de 150 millions de francs pour les pistes cyclables. Enfin, l’UDC rappelle qu’elle ne s’oppose pas aux pistes cyclables, mais que ces dernières doivent être étudiées dans le cadre de réaménagements routiers dans leur globalité, ce qui n’est manifestement pas le cas du crédit voté.

« Autoroutes » à vélos validées

Continuant sur sa lancée, le Grand Conseil refuse le projet de loi 12730-A qui proposait de modifier la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) et plus particulièrement les particularités techniques liées aux routes et bandes cyclables. Comme rappelé par notre député et rapporteur de minorité Christo Ivanov, ce projet de loi faisait suite à l’extension sauvage des pistes cyclables, vite appelées « autoroutes à vélos ». Son objectif était de définir les largeurs -raisonnables- des voies de circulation, car il avait été constaté que la loi actuelle ne mentionnait pas de largeur minimale ou maximale des voies de circulation. Il était proposé d’introduire une disposition traitant des largeurs de voies, tant pour le trafic motorisé que pour les deux-roues, les bandes cyclables et les bandes cyclables. Le refus du texte permet à une Genferei de subsister.

Le 30 km/h privilégié avant le phonoabsorbant : gauche et PDC scellent leur alliance contre l’économie

Le projet de loi 12970-A visant à prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h est refusé par une majorité composée d’une gauche fidèle à elle-même et d’un PDC qui se profile désormais comme le parti anti véhicules motorisés.

Le projet de loi proposait de privilégier la pose du revêtement phonoabsorbant avant la réduction de la vitesse à 30 km/h sur les grands axes notamment. Les routes principales ont normalement pour rôle de canaliser le trafic et devraient rester les plus fluides et les plus rapides possible en respectant le principe de la hiérarchisation du réseau. L’UDC estime que l’abaissement à 30 km/h sur ces artères vitales à notre économie ne devrait être possible qu’après avoir démontré que la pose d’un revêtement phonoabsorbant n’a pas été suffisante pour diminuer les nuisances sonores du bruit routier dépassant les valeurs limites d’exposition. En outre, il faut relever que les mesures de réglementation de la vitesse prévues dans la LMCE n’ont jamais eu comme objectif la réduction du bruit routier.

Notre député et rapporteur de minorité Christo Ivanov a rappelé que les voitures fabriquées depuis 2000 sont équipées de moteurs à tel point silencieux que le bruit du roulement des pneus l’emporte à partir de 15 à 25 km/h selon le type de véhicule. L’auteur du projet de loi, Stéphane Florey, conclut que le Conseil d’Etat a fait le pari de mener une politique anti-voiture et qu’il ne fait aucun doute face à l’acharnement contre les automobilistes et l’économie locale que la population ne voterait plus en faveur de la LMCE aujourd’hui.

Un monstre de complexité administrative est né !

 

Sous le prétexte d’une adaptation au droit fédéral portant sur l’introduction d’un congé d’adoption de deux semaines, la majorité du Grand Conseil, au lieu d’aller à l’essentiel, instaure une nouvelle usine à gaz administrative. Pour notre député André Pfeffer, le projet de loi de loi 13177-A modifiant la LAMat (loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption) se contente d’empiler des particularités sans harmoniser les pratiques administratives avec celles de la Confédération, ce qui amplifiera les problèmes. Le tout pour un nombre de bénéficiaires très faible.

 

Aujourd’hui, les caisses de compensation genevoises sont déjà débordées et dépassées. L’application de normes, de montants d’indemnisation, de durées de prestations, de pratiques d’application, de différences liées à l’âge de l’enfant adopté, entre la Confédération et Genève en sont les causes. Enfin, si Genève est certes le canton le plus progressiste et généreux pour les prestations maternité et d’adoption, il est également et, de très loin, celui qui a l’administration la plus chère et la plus coûteuse du pays.

 

 

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Textes déposés (session des 24 et 25 novembre 2022) :

 

QUE 1826 de André Pfeffer : GeniLac : amplification des risques de pénurie électrique en hiver ?

 

Réponses à des questions écrites déposées précédemment :

QUE 1808-A, QUE 1810-A, QUE 1813-A

 

Prochaine session : 15 et 16 décembre 2022