Rétrospective Grand Conseil mai 2022

André Pfeffer, chef de groupe UDC

 

Positif:

Végétalisation de la place Dorcière : ville et canton au diapason

L’UDC se félicite de l’adoption de sa motion 2614-A portée par notre député et conseiller municipal Christo Ivanov demandant de concrétiser le transfert de la gare routière vers un autre site sur le territoire du canton en vue de l’aménagement d’un parc public à la place Dorcière.

 

La situation de la gare routière, dont les origines remontent aux années cinquante, n’est plus idéale aujourd’hui. Avec la saturation des accès routiers et l’encombrement général des environs, l’accès à la place Dorcière n’est pas des plus aisés pour de grands véhicules qui peinent à manœuvrer, sans parler des enjeux liés au développement de la future gare de Cornavin.

 

Rappelons qu’au mois de septembre 2021, le Conseil municipal de la ville de Genève adoptait également une motion de Christo Ivanov « Végétalisons la place Dorcière », qui demandait au Conseil administratif de concrétiser le transfert de la gare routière et de présenter un projet de végétalisation de la place Dorcière prenant la forme d’un parc public profitant aux habitants du quartier et à l’ensemble de la population genevoise.

 

 

Mesurer l’ampleur du racket dans nos écoles avec un sondage

 

La séance de vendredi a souri à l’UDC avec l’adoption de sa M 2769-A émanant de notre député Stéphane Florey. Le texte invite le Conseil d’Etat à réaliser régulièrement un sondage anonyme relatif au racket et autres formes de violence comme les menaces, le harcèlement, etc., auprès des élèves du niveau primaire et du secondaire I (scolarité obligatoire).

 

Pourquoi un sondage ? La particularité du racket est en effet d’être peu visible. Les victimes de racket craignent bien souvent les représailles de la part des auteurs et se maintiennent dans le silence. Les parents d’élèves sont les mieux à même de déceler un éventuel cas de racket, par exemple lorsque leur enfant arrive en larmes ou blême à la maison et qu’il admettra difficilement « s’être fait taper à la récré ». La victime de racket tend à se maintenir dans le silence et est amenée à puiser dans son argent de poche ou dans le portemonnaie de ses proches pour satisfaire les exigences des auteurs de racket, ce qui donne un sentiment de toute-puissance aux auteurs.

 

La motion invite aussi à prendre en compte dans la plateforme SIGNA qui recense les actes graves au sein des établissements ou celle qui la remplacera tous les cas qui n’auraient pas fait l’objet d’une plainte déposée auprès de la police.

 

 

Un procureur général extraordinaire lors de circonstances particulières

Le projet de loi 12720 du député André Pfeffer vise à combler une lacune, lorsqu’un procureur est une partie à une procédure pénale. En effet, la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) n’a pas imaginé un instant qu’un magistrat du Ministère public pourrait se trouver dans une situation l’empêchant objectivement d’exercer son activité en toute indépendance et impartialité.

 

Tel que sorti de commission, le projet de loi voté par une large majorité du Grand Conseil prévoit que lorsqu’un magistrat du Ministère public doit être entendu en tant que partie plaignante ou en qualité de prévenu d’un crime ou d’un délit, le procureur général ou un premier procureur informe sans délai le président du conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci désigne un procureur extraordinaire qui doit être une personne exerçant la fonction de procureur titulaire au sein du Ministère public d’un autre canton ou de la Confédération.

 

La solution retenue s’apparente à celle en vigueur dans de nombreux cantons qui connaissent aussi l’institution des procureurs extraordinaires.

 

 

Echos aériens sur les bâtiments : apporter des solutions acceptables pour tous

La pétition 2129 –A est renvoyée au Conseil d’Etat. Le rapporteur de majorité Stéphane Florey a relevé que sur le fond, il n’est pas aisé de savoir qui des uns ou des autres a raison et que le bruit comporte aussi une dimension subjective. Les électeurs, on s’en souvient, ont pour des raisons liées au bruit refusé les déclassements de Cointrin Est et Ouest. Les avions génèrent certes du bruit, mais notre aéroport doit être défendu pour sa contribution économique.

 

Le renvoi de la pétition au Conseil d’Etat vise à apporter des solutions acceptables pour toutes les parties et à limiter les risques qu’une initiative pourrait faire courir à l’aéroport, partant du principe que la demande initiale englobe les trois quarts du canton avec des conséquences beaucoup plus dommageables sur le long terme, si une « zone de constructions aux dimensions réglementées » telle qu’imaginée par les pétitionnaires venait à voir le jour.

 

 

Ajournement du projet de loi 12732-A

Le projet de loi 12732-A du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève – section Petit-Saconnex (création d’une zone de développement 3 située à l’angle de l’avenue Trembley et du chemin des Coudriers) est ajourné.

 

Quels sont les enjeux ? L’actuelle parcelle en zone de développement 3 est dévolue à de l’équipement public. Le projet de loi entend supprimer la mention « dévolu à de l’équipement public ». Comme expliqué dans le rapport de minorité de Stéphane Florey, dans ce quartier déjà fortement urbanisé, un changement de zone va tout simplement à l’encontre du bon sens. Le logement appelant le besoin, la construction de logements tels que prévus pour ce déclassement appellera tôt ou tard à recréer des espaces pour répondre à la demande d’équipements publics. Tel qu’envisagé, le projet de déclassement conduit à la création d’un ghetto social, à proximité d’un centre de requérants. L’ajournement du projet de loi vient conforter les arguments de notre rapporteur de minorité.

 

Négatif:

 

Feu vert à l’agrandissement du navire amiral des frères musulmans en Europe !

Une majorité du Grand Conseil a refusé de renvoyer au Conseil d’Etat les pétitions « Non à l’agrandissement d’une base des Frères musulmans en Europe » et « pour une rue des Eaux-Vives à taille humaine ».

Rien ne semble désormais empêcher la démolition du bâtiment actuel (300m²) au profit d’un édifice offrant une surface trois fois plus grande (900m²). Pour Stéphane Florey, rapporteur de minorité, il est évident que l’Etat ne devrait pas autoriser l’extension de ce centre tant que l’on ne sait pas ce qu’il s’y passe. Virna Conti relève très justement que le directeur du centre a tenu des propos inacceptables et que cet agrandissement serait une porte ouverte au communautarisme et à l’extrémisme.

L’islam promu par le CIG peut être qualifié de rigoriste et l’objectif d’une reprise des normes juridiques islamiques ne vise pas à favoriser l’intégration des étrangers. Il faut dire que dès 2002, l’actuel directeur du CIG s’est notamment attaché à démontrer que la lapidation des femmes ou des hommes adultères n’est pas aussi cruelle qu’on l’imagine et que le SIDA est un châtiment divin. En 2015, le CIG a été surveillé par des membres la brigade spéciale de la police cantonale genevoise sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC). En 2017, la France a interdit d’entrée puis expulsé son directeur «connu pour avoir dans le passé adopté un comportement et tenu des propos faisant peser une menace grave sur l’ordre public sur le sol français». Avec l’arrivée du coronavirus, le directeur expliquait que l’une des causes des maladies nouvelles, « est le fait que les hommes se livrent ouvertement à la turpitude, comme la fornication et l’adultère, ce qui déclenche des maladies et des épidémies nouvelles ».

 

Thorium : Genève dit non à une filière prometteuse

Une majorité du Grand Conseil refuse la résolution 800 de notre député Christo Ivanov. Le thorium constitue une alternative à la production d’électricité par les centrales nucléaires actuelles. Cet élément faiblement radioactif est présent dans le sol, en des quantités trois à quatre fois supérieures à l’uranium. Il ne devient fissile que par l’apport de neutrons extérieurs, ce qui évite tout risque d’emballement de la centrale avec une fusion du cœur type Fukushima. Le prix Nobel de physique Carlo Rubbia a imaginé des centrales aptes à brûler des déchets des centrales à uranium, notamment le plutonium qui pose de grands problèmes de stockage par sa longue durée de vie. L’avantage du thorium réside aussi dans le fait qu’un réacteur fonctionnant au thorium produit des déchets radioactifs de faible durée de vie, en très petite quantité et d’un stockage court. Toute l’énergie contenue dans le thorium étant utilisée, ce métal promet une très longue utilisation industrielle avant tout épuisement des ressources. Notons enfin qu’en septembre 2021, la Chine a achevé la construction de son premier réacteur nucléaire à sels fondus à combustible thorium.

 

Pas de solution romande pour la Haute école de musique (HEM)

Une majorité du Grand Conseil refuse la motion 2817-A de notre député Stéphane Florey qui, suite au refus populaire du projet de Cité de la musique, proposait qu’une solution soit trouvée pour la Haute école de musique, ceci pour garantir la qualité de l’enseignement et la pratique orchestrale des étudiants. Avant le projet de Cité de la musique aux Feuillantines, le canton avait été quadrillé pendant deux ans par un bureau d’architectes. Trente sites avaient été répertoriés, mais aucun ne convenait. Partant du constat de la difficulté à trouver des sites adaptés, la motion demandait d’étudier la possibilité de réaliser avec d’autres cantons une Haute école de musique à l’échelon romand. Cette mise en commun avec d’autres cantons aurait permis des synergies et des économies non négligeables avec une mutualisation des infrastructures. D’un point de vue académique, le regroupement au niveau romand aurait permis de renforcer les échanges et d’améliorer la qualité de l’enseignement.

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Textes déposés (session des 19 et 20 mai, 2 et 3 juin 2022) :

 

Projet de loi 13099 de Mme et MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Virna Conti, Christo Ivanov, Sébastien Thomas, Gilbert Catelain modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Election des présidents des conseils d’administration des établissements de droit public principaux par leurs membres : éviter le fait du Prince !)

 

Proposition de motion 2843 de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Virna Conti, Gilbert Catelain, Sébastien Thomas, André Pfeffer, Marc Falquet, Patrick Lussi pour que Genève reste un lieu pour la paix (La neutralité, une composante essentielle pour que continue à rayonner la Genève internationale au service de la paix)

 

Proposition de motion 2842 de Mme et MM. Stéphane Florey, Gilbert Catelain, Eric Leyvraz, Virna Conti, Marc Falquet, Patrick Lussi, André Pfeffer, Sébastien Thomas, Christo Ivanov : Une charte scolaire pour garantir la laïcité dans l’école publique genevoise.

 

QUE 1732 de M. Stéphane Florey : Subventionnement d’une association politique par l’université

 

QUE 1739 de M. Stéphane Florey : Burn-out, stress post-traumatique, suicides : état des

lieux de la santé mentale de nos policiers

 

QUE 1742 de M. Gilbert Catelain : Où va l’eau de l’Aire ?

 

 

Réponses à des questions écrites déposées précédemment :

QUE 1723-A

 

La session n’est pas terminée et continue les 2 et 3 juin