Rétrospective Grand Conseil mai 2021 (1^ère partie de la session)

Christo Ivanov, chef de groupe UDC

 

POSITIF:

Rapport de la Commission de contrôle de gestion en matière de harcèlement scolaire

 

La Commission de contrôle de gestion a rendu son rapport suite à diverses affaires de harcèlement scolaire qui ont pu éclater au grand jour notamment grâce au courage des victimes et au processus de libération de la parole sur le harcèlement et les violences sexuelles. Le rapport répond à diverses motions, dont la motion UDC M 2465, relative à l’affaire Ramadan qui concernait le cas de quatre élèves mineures au moment des faits et ayant cédé à l’emprise psychologique de leur professeur.

 

L’UDC souhaite que la volonté annoncée du DIP de mener désormais une politique de tolérance zéro, afin de garantir qu’aucun acte illégal, illicite ou inapproprié ne puisse être couvert par la hiérarchie des établissements scolaires et du département, soit concrétisée dans la pratique si de tels faits venaient malheureusement à se reproduire.

 

NEGATIF:

Le Conseil d’Etat pourra continuer à demander les postes supplémentaires refusés en plénière

 

Lors du vote du budget 2020, une majorité du Grand Conseil avait refusé des centaines de postes supplémentaires. En aparté, plusieurs membres du Conseil d’Etat avaient déclaré le soir même : « ça ne fait rien, on reviendra avec des demandes de crédits supplémentaires auprès de la commission des finances. »

 

Le projet de loi 12721-A entendait assurer un certain parallélisme des formes en évitant que des postes supplémentaires expressément refusés en séance plénière par le Grand Conseil puissent à nouveau être demandés par le Conseil d’Etat au moyen d’un crédit supplémentaire auprès de la commission des finances. La modification proposée prévoyait que la délégation à la commission des finances de la compétence de statuer exclurait les demandes de crédits supplémentaires visant des demandes de nouveaux engagements et reviendrait au Grand Conseil. Il s’agissait aussi de rappeler que le processus budgétaire appartient au Grand Conseil et que la structure de l’Etat doit rester en ses mains.

 

 

Payer le chômage des travailleurs frontaliers ? Le Grand Conseil ne s’y oppose pas…

 

Actuellement, les travailleurs résidents de l’UE disposant d’un permis G pour frontaliers ne reçoivent une compensation de l’assurance-chômage suisse qu’en cas de chômage partiel, alors que, en cas de perte totale d’emploi, les allocations sont payées à partir de leur pays de résidence. Avec 343 000 travailleurs frontaliers actifs sur son territoire, la Suisse serait tout particulièrement concernée si le chômage des travailleurs frontaliers devait être pris en charge par le pays où ils travaillent. Mais au-delà des questions financières, c’est tout l’encadrement de nos chômeurs qui serait péjoré parce que les collaborateurs des ORP auraient à placer des chômeurs frontaliers sur un marché de l’emploi saturé au détriment des chômeurs et demandeurs d’emploi locaux. Dans un rapport de peur et de soumission vis-à-vis de l’UE, une majorité refuse la résolution 857 de l’UDC.

 

 

Refus de protéger la main d’œuvre indigène dans le sillage du COVID

 

La pandémie de COVID-19 a frappé lourdement nos concitoyens tant sur le plan sanitaire qu’économique. La crise est un désastre pour nos sociétés. Notre résolution 914 demandait au Conseil fédéral de suspendre provisoirement la libre circulation des personnes avec l’Union européenne dans tous les domaines où il n’y a pas pénurie de main-d’œuvre, jusqu’à la reprise durable de la croissance économique. Refus net du Grand Conseil qui n’y voit aucun problème !

 

 

Le Grand Conseil veut faire revenir un requérant d’asile débouté et expulsé !

 

Les statistiques confirment que la grande majorité des migrants entrés en Suisse par la voie de l’asile vivent pendant des décennies, voire toute leur vie durant aux frais des contribuables. Quant à l’exécution des renvois des requérants d’asile déboutés, celle-ci est laborieuse et les résultats maigres. En l’occurrence, une demande d’asile d’un ressortissant éthiopien a été refusée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et le rejet de la demande confirmé par le Tribunal administratif fédéral. Par voie de résolution, le Grand Conseil demande ni plus ni moins au Conseil fédéral que de faire revenir cette personne qui se trouve actuellement en Ethiopie.

 

 

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Renouvellement du Bureau du Grand Conseil:

 

Notre expérimenté député Stéphane Florey est réélu membre du Bureau du Grand Conseil.

 

 

Textes déposés :

 

Projet de loi 12970 de Stéphane Florey modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Prioriser le phonoabsorbant avant les 30 km/h)

 

Projet de loi 12971 de Stéphane Florey ouvrant un crédit d’investissement de 100 000 000 francs pour la mise en œuvre rapide d’un revêtement phonoabsorbant sur l’ensemble du réseau routier cantonal.

 

Projet de loi 12943 Projet de loi de Christo Ivanov modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Heures supplémentaires des cadres supérieurs)

 

 

Motion 2754 de Stéphane Florey demandant de mettre en œuvre 17 recommandations de la Cour des comptes visant à améliorer l’efficience des processus.

 

 

QUE 1549 M. Christo Ivanov : Harcèlement en milieu scolaire : lutte-t-on efficacement contre ce fléau ?

 

QUE 1550 de M. Stéphane Florey : Occupation de postes stratégiques à l’Etat de Genève par des personnes non titulaires de la nationalité suisse

 

QUE 1551 de M. André Pfeffer : Agrandissement du Centre islamique de Genève : la Confédération a-t-elle été consultée ?

 

QUE 1552 de M. André Pfeffer : Délivrance de numéros AVS pour travailleurs sans titre de séjour ?

 

QUE 1554 de M. Stéphane Florey : Allocation municipale de rentrée scolaire aux sans-papiers

 

QUE 1556 de M. Christo Ivanov : Quand les données privées deviennent publiques

 

Réponses aux questions écrites déposées précédemment :

QUE 1522-A, QUE 1523-A, QUE 1526-A,

 

 

La session n’est pas terminée et reprend les 3 et 4 juin 2021.