(UDC-Genève, le 28 février 2024) Le projet du « CA + » de l’OMS et de celui des amendements au Règlement sanitaire international (RSI) 2005 portent gravement atteinte à la souveraineté de la Suisse, aux droits fondamentaux de la personne humaine, à la liberté de prescription des soignants, à la personnalisation des soins et au principe de protection des données personnelles et sensibles des patients. L’avant-projet de révision partielle de la Loi sur les épidémies (LEp) mis en consultation auprès des cantons s’insère dans un processus d’abandon de souveraineté en matière sanitaire au profit de l’organisme international non élu qu’est l’OMS. Notre conseiller national Thomas Bläsi et notre député Guy Mettan s’en inquiètent et déposent chacun une motion, respectivement au Conseil national et au Grand Conseil .

Le nouveau RSI prescrit que les États membres reconnaissent l’OMS durant une crise sanitaire de portée internationale comme l’autorité de gouvernance et de coordination pour les mesures de prévention et de riposte et s’obligent à suivre ses prescriptions. Le Directeur général de l’OMS, après consultation d’un comité d’urgence, aurait la compétence de décréter seul et sans possibilité d’opposition la survenance potentielle ou actuelle d’une crise sanitaire de portée internationale (Public Health Emergency of International Concern PHEIC), particulièrement d’une pandémie, et d’en déclarer la fin.

En lieu et place de contrebalancer le pouvoir grandissant de l’OMS et ses mesures juridiquement contraignantes, le Conseil fédéral vient avec un avant-projet de révision partielle de la LEp visant à faciliter l’exécution des injonctions de l’organisation supranationale, sans craindre de vider notre fédéralisme sa substance. C’en est trop pour l’UDC qui demande de rejeter l’entrée en matière sur les projets de l’OMS portant atteinte à l’intégrité de la Suisse et à toute révision de la LEp, si elle devait contenir des mécanismes de déclenchement via l’OMS.

Pour tous renseignements :

Thomas Bläsi, conseiller national, 079 / 831 68 70

Guy Mettan, député, 079 / 449 25 70