Un allègement de la fiscalité est un premier pas apprécié. Réduire le poids des charges administratives entravant les entreprises, une nécessité aussi. Genève doit s’y mettre d’urgence en emboitant le pas de la Confédération ! La loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) entre en vigueur, étape par étape depuis le 1^er avril 2024. Mais les meilleurs efforts de la Confédération pour réduire le fardeau réglementaire fédéral pesant sur les entreprises et dynamiser la dématérialisation des prestations administratives en leur faveur resteront sans effet mesurable si Genève persiste, dans le même temps, à ajouter de nouvelles couches au carcan réglementaire cantonal qui pèse déjà trop lourdement sur les ces mêmes entreprises, avec son cortège de coûts et de corvées administratives obligatoires.

La motion UDC déposée ce jour invite le Conseil d’Etat à présenter dans les meilleurs délais une loi cantonale inspirée de la LACRE fédérale qui impose au Canton de veiller lui aussi à l’efficience de sa législation cantonale et de ses règlements d’application sous l’angle économique de sorte à diminuer le poids des coûts et des corvées que fait peser sa mise en œuvre sur les entreprises. L’objectif est que Genève anticipe dans le même temps l’entrée en vigueur complète de la LACRE en y préparant d’ores et déjà son administration, ainsi que les tiers chargés de l’exécution de tâches découlant du droit fédéral, afin que le Canton soit compétitif dès le premier jour.

Pour tous renseignements :

Yves Nidegger, député, chef de groupe, auteur de la motion, 076 / 382 48 00

Lionel Dugerdil, président et député, 079 / 642 56 32