26 janvier 2023

Social

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Garantir les institutions sociales, favoriser le retour en emploi

Chacun est attaché aux institutions sociales qui permettent d’assurer aux membres les plus vulnérables de notre société des conditions d’existence dignes. Personne n’est à l’abri, suite à un accident de parcours (accident, maladie, chômage), d’être un jour dépendant du soutien de la collectivité publique. Notre société se doit d’offrir un filet social performant tout particulièrement aux enfants, aux aînés et aux personnes handicapées ou malades. 

L’aide sociale est malheureusement victime de nombreux abus et du chaos dans le domaine de l’asile. Pour certaines catégories de personnes, en particulier dans le domaine de l’asile, le taux de dépendance à l’aide sociale avoisine les 95%. A l’autre extrême, des travailleurs âgés se retrouvent sans ressource et ne peuvent pas accéder à l’aide sociale au motif qu’ils sont propriétaires de leur logement.

Aujourd’hui, à Genève, les dépenses sociales dépassent largement le milliard de francs. Cette perte de maîtrise menace les finances publiques et le développement du canton, sans pour autant parvenir à réinsérer suffisamment de bénéficiaires sur le marché du travail. 

Il convient également que l’administration garde à l’esprit que de nombreux Suisses, licenciés au profit de travailleurs frontaliers, méritent d’être traités avec dignité par un Etat qui n’a pas jugé bon de les protéger d’une concurrence exacerbée par la libre circulation des personnes.

Des coûts qui progressent plus vite que la population. Près d’1 franc sur 4 consacré à l’asile

La politique de centre-gauche a eu pour conséquence que les problématiques relatives à l’aide sociale n’ont pas pu être traitées de manière franche et honnête. Les dysfonctionnements ont été purement et simplement dissimulés en injectant de l’argent. En 2020, l’Hospice général a consacré 447 millions en prestations, soit 349 millions en prestations d’action sociale, en hausse de 62% par rapport à 2010 et 98 millions en prestations d’asile, en hausse de 94% par rapport à 2010. Or, dans le domaine de l’asile les migrants suivis étaient 4’476 en 2020, contre 4’146 en 2010.

Sans compter les bénéficiaires des subsides d’assurance maladie, 26’786 personnes se trouvaient à l’aide sociale en 2021 contre 16’400 en 2009, année de la levée de la clause de sauvegarde de l’ALCP, soit une hausse vertigineuse de 63%. L’Hospice général a consacré 29,4 millions au titre des prestations d’aide aux migrants en plus de la participation fédérale (13,7 millions) et de la prestation asile (98 millions). Ces montants ne comprennent pas les aides apportées aux sans-abris ou aux sans-papiers, ni les subsides d’assurance maladie (421 millions).

L’Etat social touche à ses limites

L’Etat social ne cesse de s’étendre, encore et encore, au détriment des générations futures. De moins en moins de payeurs déboursent pour un nombre croissant de bénéficiaires de prestations. Cet Etat providence doit être globalement remis en question. Pour que le dispositif genevois d’aide sociale puisse continuer à fonctionner, le cercle des ayants droit aux prestations doit être clairement redéfini et les dépenses doivent être en adéquation avec la capacité contributive de la collectivité, dans un canton où en 2019 35% des Genevois ne payaient pas d’impôt sur le revenu. En effet, entre 2010 et 2020 la population s’est accrue de 9,7%.

L’aide sociale n’est pas une chaise longue. Combattre les abus.

Les cercle des ayant droits de l’aide sociale est toujours plus vaste. L’aide sociale ne s’adresse pas aux seuls résidents mais également aux personnes étrangères sans autorisation de séjour, aux personnes de passage et aux personnes en droit de se rendre à Genève pour y chercher un emploi en vertu des accords bilatéraux (art. 11 LIASI). 

L’UDC dénonce cette situation et souhaite restreindre l’accès à l’aide sociale aux seuls résidents, au bénéfice de la citoyenneté ou d’un permis d’établissement, qu’ils soient locataires ou propriétaire de leur logement dans le canton

L’aide sociale est malheureusement victime de nombreux abus et du chaos dans le domaine de l’asile. Pour certaines catégories de personnes, en particulier dans le domaine de l’asile, le taux de dépendance à l’aide sociale avoisine les 95% après plusieurs années de séjour dans notre canton. L’Hospice général ne consacre pas suffisamment de ressources à lutter contre les abus, ses pouvoirs d’investigation sont pour le moins limités. 

Un pouvoir d’achat en berne

La gauche souhaite encore accroître les prélèvements sur les salaires pour financer un élargissement des prestations sociales. Elle a déposé deux projets de loi dans ce sens au Grand Conseil. Or, dans ce canton nous assistons à une baisse constante du revenu disponible, y compris dans la fonction publique dont la grille salariale n’a pas évolué depuis plus de dix ans. Et ce n’est pas l’instauration d’un salaire minimum qui va inciter les employeurs, confrontés à la concurrence non contrôlée des travailleurs détachés et dont les charges sociales ne cessent de croître, à faire un geste pour leurs employés. Dans le secteur privé, le salaire brut médian a reculé en dix ans passant de CHF 6’801 en 2008 à CHF 6’733 en 2018.

Un taux de chômage élevé

Malgré l’obligation pour le Grand Etat de privilégier la main d’œuvre locale, respectivement l’obligation pour les entreprises privées de publier leurs offres d’emploi lorsque le taux de chômage de la branche concernée dépasse 5%, force est de constater que le taux de chômage genevois, qui s’établissait à 5.5% en avril 2021, reste le plus élevé de Suisse. Ramené au taux OCDE, il dépasse de 30% celui de la France (8.1%). Manifestement, la nécessaire flexibilité du droit du travail suisse cohabite mal avec la libre circulation de personnes et un système de formation qui ne répond pas aux besoins de notre économie. 

Dans sa réponse du 16 mars 2021 à l’interpellation de la Conseillère nationale Céline Amaudruz, le Conseil fédéral précise que du premier trimestre 2010 au quatrième trimestre 2019 les résidents suisses de l’arc lémanique n’avaient capté que 23% de ces nouveaux emplois, contre 27% pour les frontaliers et 50% pour les ressortissants UE. Le taux de chômage genevois serait encore plus élevé si les actifs frontaliers au chômage étaient pris en compte. 

Des travailleurs frontaliers toujours plus nombreux

Année après année Genève agit comme un aimant sur ses voisins européens. Le nombre de travailleurs frontaliers « actifs » est passé de 57’002 en 2010 à 90’308 en 2021 soit une augmentation de 58.4%. Pendant que le nombre de travailleurs frontaliers s’accroissait de 33’306 unités, celui des bénéficiaires de l’aide sociale augmentait de 10’086. Si la main d’œuvre frontalière est certes indispensable dans certains secteurs, il appartient aux entreprises et à l’Etat de faire preuve de responsabilité sociale en mettant tout en œuvre pour mettre en adéquation les compétences des résidents avec les besoins de l’économie. En effet, l’Etat lui-même recrute des cadres en France, peu soucieux de former lui-même sa main-d’œuvre. 


Positions

L’UDC …

  • veut exempter fiscalement les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (60 et +) en fin de droit chômage ;
  • veut maintenir un filet social performant pour un cercle de bénéficiaires redéfinis, avec des coûts maîtrisés, sans perception supplémentaire sur le revenu du travail ;
  • exige une application stricte de la préférence cantonale l’or de l’engagement de fonctionnaires genevois ;
  • veut interdire l’accès à l’aide sociale pour les ressortissants étrangers dépourvus de livrets de séjour ;
  • veut rallonger de délai de résidence (séjour légal) dans le canton de 5 ans pour accéder aux prestations sociales, contre 2 ans aujourd’hui ;
  • refuser, à l’exception de l’aide d’urgence, les prestations sociales aux requérants d’asile déboutés et en attente de renvoi ;
  • veut exclure de l’accès aux prestations sociales les personnes condamnées pour des crimes et qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement (OASA) ;
  • veut que la fortune immobilière du domicile principal ne soit pas prise en compte dans le calcul du RDU ;
  • s’oppose au financement des personnes sans-abri sans attachement avec notre canton ;
  • dénonce la garantie automatique de l’Etat sur le déficit de l’Hospice général.

Avantages

Ce que cela me rapporte 

  • en tant que bénéficiaire de prestations sociales, une prise en charge vers le retour à l’emploi ;
  • en tant que personne physique, l’assurance de ne pas voir mes impôts augmenter ;
  • en tant que jeune, la perspective de disposer d’institutions sociales saines ;
  • en tant qu’indépendant, la garantie de ne pas devoir financer davantage une aide à laquelle je n’ai pas droit ;
  • en tant que propriétaire, l’assurance de conserver mon domicile principal.