Préférence cantonale : le Tribunal fédéral devra se prononcer

Après le Tessin et Genève, la préférence cantonale fait des émules dans d’autres cantons, des recours sont lancés (Vaud) ou annoncés (Tessin) contre des décisions cantonales contraires  

Après les affrontements fédéraux, un bras de fer généralisé s’annonce en Suisse entre les peuples cantonaux et leurs propres autorités à propos de la préférence indigène. Le Tribunal fédéral est appelé en arbitre.

Tandis qu’à Genève, l’UDC a lancé sans encombre une initiative (Genève d’abord) similaire à celle du Tessin (primi i nostri), les autorités vaudoises et thurgoviennes tentent de tuer dans l’œuf des initiatives similaires. Un recours vient d’être déposé dans le canton de Vaud contre une décision de la Cour constitutionnelle vaudoise invalidant une initiative du Parti libéral Conservateur (PLC) qui vise à introduire une préférence indigène à la vaudoise (en taxant les employeurs qui engagent des non-résidents pour un salaire annuel inférieur à Fr. 82’000.-) au motif que ce texte contreviendrait au droit supérieur. Les recourants invoquent la souveraineté fiscale du canton (art. 3 Cst) et portent l’affaire devant le Tribunal fédéral en raison du caractère inconstitutionnel de la décision de la Cour cantonale, l’accord sur la libre circulation n’étant pas une base constitutionnelle susceptible de fonder une compétences fiscale de la Confédération.

Au Tessin, un recours au Tribunal fédéral est annoncé contre la décision du parlement cantonal d’éluder partiellement la disposition constitutionnelle « primi i nostri » (les nôtres avant les autres), approuvé par 58% des électeurs en septembre 2016. Le législatif tessinois se voit reproché d’avoir violé le droit supérieur en déclarant la préférence indigène illégale dans le secteur privé, alors même qu’il l’a mise en œuvre dans les secteurs du parapublic et subventionné et que le Parlement fédéral, seul compétent en cette matière, a garanti la conformité constitutionnelle de « primi i nostri ».