OUI à la Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

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Recommandation : OUI

Assurer les rentes des générations futures
L’AVS fait face à un défi de financement. Cette assurance sociale fondamentale a été instaurée en 1948 mais cela ne veut pas dire que sa pérennité est garantie. Lors du versement des premières rentes en 1948, l’espérance de vie à la naissance était en moyenne de 67.3 ans. En 2020, elle a atteint 81 ans chez les hommes et 85.1 ans chez les femmes en Suisse. En 1970, cinq actifs cotisaient encore pour un rentier, ils ne sont plus que trois actuellement. La population vieillit et la génération baby-boom atteint l’âge de la retraite. Le nombre de rentiers sera doublé en Suisse dans les trente prochaines années : il passera de 1,5 à 2,6 millions. Le financement du premier pilier n’est plus garanti.

La réforme AVS 21 permettra d’assurer le financement de cette assurance essentielle pour la population suisse jusqu’à l’horizon 2030 tout en maintenant le niveau des rentes. Le projet de stabilisation de l’AVS vise à garantir à moyen terme le financement des rentes AVS. Les mesures proposées ont pour objectif de maintenir le niveau des prestations de la prévoyance vieillesse et d’assurer l’équilibre financier de l’AVS.

Le Parlement a accepté la réforme AVS 21 le 17 décembre 2021. Au Conseil national, la révision de la loi (LAVS) a été adoptée par 125 voix contre 67 (1 abstention). Au Conseil des Etats, la loi a été acceptée par 31 voix contre 12 (0 abstention). Le référendum a été lancé contre le projet de loi par une alliance composée de syndicats, de partis de gauche et d’associations de femmes.

Maintenir le niveau des rentes
Le relèvement de l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans débutera un an après l’entrée en vigueur de la réforme et se fera par tranches de trois mois par année. Ainsi, si AVS 21 entrait en vigueur en 2024, l’âge de référence serait harmonisé à 65 ans dès 2028. La réforme AVS 21 prévoit des mesures visant à atténuer les effets du relèvement de l’âge de référence pour les femmes de la génération transitoire. La génération transitoire comprend neuf années. Si AVS 21 entrait en vigueur en 2024, les femmes concernées seraient celles nées entre 1961 et 1969.

Un pas solidaire vers l’avenir
La réforme AVS 21 est nécessaire en raison de l’augmentation de l’espérance de vie, afin que les futures retraitées et futurs retraités reçoivent également leur part pour pouvoir subvenir au moins à leurs besoins vitaux avec leur retraite. Les personnes qui ont cotisé toute leur vie ont droit à voir leur retraite assurée, ce qui sans réforme de l’AVS n’est pas possible. La stabilisation financière est donc incontournable. Grâce à AVS 21, la prévoyance vieillesse peut être garantie pour les années à venir sans que les rentes ne soient réduites. C’est pourquoi la réforme est un pas solidaire vers l’avenir pour les jeunes et les moins jeunes, les hommes et les femmes. Il faut redonner à l’AVS une stabilité financière suffisante pour lui permettre de verser les rentes qu’on ne saurait décemment baisser.