Rétrospective Grand Conseil octobre 2021
André Pfeffer, chef de groupe UDC

Positif

Rapport de la commission de contrôle de gestion sur l’office cantonal de la population
et des migrations
L’UDC se félicite de l’acceptation à l’unanimité du Grand Conseil moins les voix MCG du
rapport RD 1394 dont notre député Thomas Bläsi est l’auteur. Dès le début, Conseil d’Etat a
tout fait pour éviter que la commission de contrôle de gestion ne s’intéresse à l’OCPM. On se
souvient que tout était parti de la réponse lacunaire du Conseil d’Etat à la QUE 1138 déposée
par Thomas Bläsi ne mentionnant pas qu’un protagoniste de « l’affaire Maudet » avait fait
l’objet d’une demande de naturalisation.
L’audition du Conseiller d’Etat a révélé que le Conseil d’Etat avait en réalité toute connaissance
de la réponse complète et sincère à la question. Les « affabulations » d’hier de l’UDC sont
devenues des faits reconnus aujourd’hui. On se souvient qu’une fois le travail de la souscommission
OCPM lancé, le Conseiller d’Etat en charge du département a fait diffuser à tous
les collaborateurs de l’OCPM la note suivante : « En vue de la prochaine audition par la souscommission
“OCPM” de la commission de contrôle de gestion, je tiens à vous rappeler que le
Magistrat a formellement interdit que nous parlions de dossiers particuliers. »
Le rapport relève le retard pris dans le traitement des dossiers par un service « sous l’eau »,
qui oblige ce dernier à redemander des pièces qui ne sont plus à jour. Il arrive que des avocats
interviennent pour des clients qui auraient demandé depuis une année un renouvellement de
permis, le service traitant alors le dossier avec la diligence requise. Lors d’une journée passée
sur place, la Commission a pu constater que sur 18 dossiers passés en revue, 12 avaient été
« poussés ».
Enfin, le rapport nous apprend que la gestion téléphonique avec les réponses parfois
complexes à apporter avait été déléguée à de très jeunes personnes de l’Espace Entreprise.
Sans oublier que 9,1% des dossiers Papyrus ont été dénoncés au Ministère public.
Tous nos remerciements à Thomas Bläsi pour son travail de longue haleine !

Prise d’acte des rapports du Conseil d’Etat relatifs aux motions 2436 « Seymaz-Sud »
et 2503 « J’y vis, J’y circule »
Le Grand Conseil a pris acte des rapports du Conseil d’Etat sur nos motions 2436 et 2503.
Pour mémoire, la motion 2436 demande de développer le secteur Seymaz-Sud par la création
d’une zone ordinaire 3 en lieu et place de la zone de développement 4A initialement prévue.
Conformément à l’art. 15A, al. 5 LaLAT, il est aussi demandé au Conseil d’Etat de mettre au
point un avant-projet de loi et de le soumettre à la procédure de l’art. 16 LaLAT, en
commençant par une nouvelle enquête publique.
La motion 2503 fait suite au constat qu’il subsiste un problème au niveau de la surveillance et
de la coordination de nombreux chantiers, et que ces derniers impactent négativement la
circulation routière. Elle invite le Conseil d’Etat à mettre en place une communication explicite
sur les objectifs du chantier, sa durée, les maîtres d’ouvrage, le coût, etc., sous forme de
panneau de chantier, à l’instar de ce qu’il se fait lors des chantiers de construction, lors
d’opérations significatives ainsi qu’à assurer la continuité des informations sous forme de
bulletins ou de feuilles d’information adressés aux riverains concernés par les entités
impliquées.

Négatif

Le virus jubile : le Grand Conseil refuse que la gratuité des tests covid perdure !
Une majorité du Grand Conseil refuse la motion 2786 demandant que le canton prenne le
relais de la Confédération dans la prise en charge des tests covid. Une mauvaise nouvelle
pour les personnes précarisées et pour la lutte contre les chaînes de transmission.
Le refus de prendre en charge les tests covid frappe une fois de plus les secteurs durement
touchés que sont notamment la restauration (secteur qui a connu une baisse de fréquentation
de 13% en Suisse depuis l’instauration du certificat covid), les loisirs et les sports en salle
(fitness) ainsi que la culture.
Pour l’UDC, cette charge supplémentaire, surtout pour les jeunes et les citoyens ayant moins
de moyens financiers, est inacceptable. Faut-il rappeler que notre canton connaît divers
secteurs cumulant plusieurs facteurs de précarité ? D’un point de vue sanitaire, le traçage est
central. Il est primordial que toutes les personnes, vaccinées ou pas, participent et se fassent
tester. Suite au refus de prendre en charge les tests covid, il est probable que certaines
personnes renoncent à se faire dépister pour des questions financières. Tout bénéfice … pour
le virus !

Aménagement du territoire : Hodgers ne convie plus l’UDC, celle-ci conviera le Peuple
A l’occasion du traitement du projet de loi 12289-A, notre député Stéphane Florey a révélé une
anecdote qui ne manque pas de piquant : l’UDC n’est plus conviée aux rencontres informelles
relatives à des questions d’aménagement du territoire. La position de l’UDC n’est pourtant pas
dénuée d’intérêt. Avec l’exclusion de l’UDC, le Conseil d’Etat s’inflige un autogoal en se privant
dès l’origine d’un consensus. Il faut dire qu’avec son slogan « halte à la démesure », l’UDC
est généralement suivie dans sa position contre la surdensification par le Peuple.

Arrêté COVID du Conseil d’Etat : étudiants malmenés et fichage des Genevois selon
leur statut vaccinal
Une majorité du Grand Conseil accepte l’arrêté covid du Conseil d’Etat du 22 septembre 2021.
Notre député André Pfeffer a rappelé que de nombreux étudiants de l’Université et des hautes
écoles étaient choqués de la manière dont cette reprise des cours a été gérée. En effet, une
semaine avant la rentrée, ils avaient été informés qu’il ne serait pas possible de suivre les
cours sans être détenteur du certificat COVID ou d’effectuer un test, tous les trois jours, et que
celui-ci serait payant dès le 1 er octobre 2021, avant que le vendredi avant la reprise, le Conseil
d’Etat promette des tests gratuits. Enfin, notre député a déploré l’établissement d’un fichier
avec tous les citoyens Genevois qui se sont fait vacciner, alors que le Conseil d’Etat ne sait
pas s’il existe un tel fichier dans d’autres cantons Suisses.

Motion 2788 refusée : pas de réponse du Conseil d’Etat aux étudiants
Lors de la rentrée académique, beaucoup d’étudiants se sont demandés s’ils pourraient suivre
leurs cours et certains ont même écrit aux partis politiques. En effet, une semaine avant la
rentrée, un courrier avisait les étudiants de l’obligation, pour participer aux activités
académiques, du certificat covid ou d’un test tous les trois jours, désormais payant. Cela a
conduit au dépôt de notre motion « Garantir le droit à l’éducation et à la formation sans
contraintes d’accès aux bâtiments académiques». En séance plénière, notre député André
Pfeffer a relevé que l’exigence de présenter un certificat COVID dans les hautes écoles et à
l’Université était techniquement irréalisable, comme l’avait fait remarquer le recteur le 30 août
dernier. Le refus de la motion prive les étudiants d’une réponse après les angoisses et les
incertitudes traversées.
***
Textes déposés (session des 7 et 8 octobre 2021) :
Projet de loi 13015 de Christo Ivanov modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une
meilleure reconnaissance de l’Association genevoise des sports)
Motion 2786 de Stéphane Florey pour le maintien de la gratuité des tests covid à Genève
Motion 2788 d’André Pfeffer : Garantir le droit à l’éducation et à la formation sans contraintes
d’accès aux bâtiments académiques
QUE 1612 de M. Christo Ivanov: Stade de Genève : à quand une aide financière pour les
années 2021 et suivantes ?
QUE 1613 de M. Christo Ivanov : Ici, c’est Genève : 20 semaines d’attente pour une
autorisation de pratiquer !
QUE 1625 de M. Christo Ivanov : Stade de Genève : un véritable plan mobilité, svp !
Réponses aux questions écrites déposées précédemment :
QUE 1599-A
Prochaine session : 11 et 12 novembre 2021