Brochure électorale, le Conseil d’Etat se défend mal

Dans sa réponse au recours, le Conseil d’Etat reconnait le caractère dommageable du texte incriminé pour la formation du libre choix des électeurs mais en minimise la portée.

S’agissant du texte mis en ligne, il affirme de façon péremptoire qu’une publication sur le site de l’Etat durant 9 jours (du 12 au 20 mars 2018) ne serait vue, par définition, que par très peu de personnes. Piètre opinion du Conseil d’Etat à l’égard de son efficacité à communiquer sur les thème les plus importants du moment. La Cour appréciera.

S’agissant de la version papier accompagnant le matériel de vote, le Conseil d’Etat prétend que le texte didactique qu’il avait la charge de fournir aux électeurs serait illisible. Piètre opinion de soi encore une fois. Nul ne pouvant invoquer sa propre turpitude pour en tirer argument devant un tribunal, on voit mal comment le Conseil d’Etat serait suivi. Soit la Chancellerie s’est valablement acquittée de son devoir d’information en présentant aux électeurs une marche à suivre lisible et on partira du principe que la taille d’écriture choisie est par définition lisible. Soit il a fourni aux électeur un matériel de vote illisible sur un point susceptible de provoquer des votes nuls et le matériel de vote est vicié pour ce motif aussi.

En tous les cas, le Conseil d’Etat ne saurait soutenir à la fois qu’une même taille d’écriture est lisible lorsqu’il s’agit de garantir la libre formation de la volonté des électeurs par un matériel didactique efficace mais illisible lorsque le contenu de sa communication a violé cette libre formation. Pour le surplus, l’argument de l’illisibilité est absurde, en l’espèce, s’agissant d’un texte qui a été remarqué par toute la République avant d’être reproduit et commenté dans de très nombreux médias. En tous les cas, les genevois de l’Etranger, qui avaient reçu leur matériel de vote imprimé dans leurs boites aux lettres le 14 mars 2018, avaient trouvé la notice papier assez lisible pour s’en choquer, déclenchant par réseaux sociaux interposés la série de corrections opérées en catastrophe par la Chancellerie, mais sur le site de l’Etat uniquement.

En vérité, l’impact de la notice papier sur les électeurs est fort puisqu’une lecture attentive est rendue nécessaire par l’instauration par le Conseil d’Etat d’un système de vote nouveau. Les candidats n’apparaissent plus sur des listes physiquement distinctes en fonction des partis ou des groupes de partis qui les présentent mais sont réunis sur une seule liste officielle dont le mode d’emploi doit être bien compris afin d’éviter un vote nul. Les électeurs devant étudier la notice «Conseil d’Etat, comment exprimer mes choix ?» juste avant de cocher leur bulletin de vote, l’impression créée par le choix figurant sur la notice impacte fortement leur esprit au moment d’appliquer la recommandation reçue sur leur bulletin à cocher.