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Rapport OCPM : censure inacceptable du Conseil d’Etat et dysfonctionnements au menu

Rapport OCPM : censure inacceptable du Conseil d’Etat et dysfonctionnements au menu

(Communiqué de presse UDC-Genève, 19 mai 2021) La Commission de contrôle de gestion (CCG) vient de rendre son rapport sur l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM). De ses 77 pages, on retient notamment les instructions données aux collaborateurs de l’OCPM avant d’être auditionnés par la CCG, les réponses très partielles d’un Conseil d’Etat peu soucieux quant à la manifestation de la vérité ainsi que divers dysfonctionnements et pratiques inadéquates au sein de l’office. L’UDC remercie son député Thomas Bläsi pour la rédaction du rapport.

Le Conseil d’Etat a tout fait pour éviter dès l’origine que la CCG ne s’intéresse à l’OCPM. La réponse du Conseil d’Etat à la QUE 1138 déposée par le député Thomas Bläsi ne mentionnait pas qu’un protagoniste de « l’affaire Maudet » avait fait l’objet d’une demande de naturalisation, induisant un retard important des travaux de la commission. L’audition du Conseiller d’Etat a révélé que le Conseil d’Etat avait en réalité toute connaissance de la réponse complète et sincère à la question. Ou comment les « affabulations » d’hier de l’UDC deviennent des faits reconnus aujourd’hui.

Une fois le travail de la sous-commission OCPM lancé, le Conseiller d’Etat en charge du département a fait diffuser à tous les collaborateurs de l’OCPM la note suivante : « En vue de la prochaine audition par la sous-commission “OCPM” de la commission de contrôle de gestion, je tiens à vous rappeler que le Magistrat a formellement interdit que nous parlions de dossiers particuliers. »

Les bribes d’explications données par le Conseiller d’Etat pour le volet des attributions des permis de séjour laissent pantois. Au vu du retard endémique que l’OCPM a pris dans le traitement des dossiers, il peut arriver que des avocats interviennent pour des clients qui auraient demandé depuis une année un renouvellement de permis, le service traite alors le dossier avec la diligence qui a manqué préalablement. Quid alors des personnes qui ne peuvent se permettre de faire appel à des mandataires professionnellement qualifiés : leur dossier est-il condamné à être en bas de la pile ?

Enfin, le rapport révèle une pratique peu orthodoxe de l’OCPM ou de Genève vis-à-vis de l’application du droit fédéral des étrangers, à savoir que dans 60% des cas les personnes intéressées pour la délivrance des permis de séjour ne déposent pas leur demande auprès de la représentation suisse du pays dans lequel elles résident, créant ainsi une inégalité de traitement envers les personnes respectant le principe de la loi.

 

Pour plus d’informations :

Stéphane Florey, député, 079/471 44 85

Céline Amaudruz, présidente UDC-Genève, conseillère nationale, 079/874 83 97