04 mars 2022

Sauver des vies avec la surveillance électronique active

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(UDC-Genève, 4 mars 2022) Le constat est navrant : toutes les deux semaines et demi, une femme meurt en Suisse des suites de la violence domestique et la loi ne permet pas de protéger véritablement les victimes potentielles. La surveillance passive, qui semble satisfaire le Conseil fédéral, est insuffisante et ne permet que d’établir les faits une fois le drame survenu. La Conseillère nationale Céline Amaudruz et la députation UDC au Grand Conseil de Genève demandent de basculer du principe de la surveillance passive au principe de la surveillance active électronique systématique dans le cadre des violences faites aux femmes.

L’année 2020 a été marquée par une augmentation de la violence domestique en Suisse, avec 20’123 infractions recensées, contre 19’669 en 2019. Tout récemment, nous avons appris avec consternation l’enlèvement et la mise en danger de la vie d’une femme par un homme qui avait l’interdiction de l’approcher à La Chaux-de-Fonds. Le contexte n’aurait pas été plus favorable à la victime en terres genevoises.

Une fois de plus, la loi n’a pas été en mesure de véritablement protéger la victime faute de volonté politique. Alors que l’usage du bracelet électronique et du bouton d’alarme est pratiqué depuis plus d’une décennie en Espagne avec des résultats pour le moins probants, Berne tergiverse. Le Conseil fédéral ne propose qu’une surveillance passive, celle qui permet d’établir les faits lorsqu’ils se sont produits, quand il est trop tard.

Selon le Conseil fédéral, il n’existe pas de besoin de légiférer au niveau fédéral et estime que les bases légales relatives à la surveillance électronique sont suffisantes. Si le Conseil fédéral ne voit aucun besoin de légiférer au niveau fédéral, il est d’avis qu’il incombe, au niveau cantonal, d’examiner s’il est nécessaire de créer des bases légales dans les législations des cantons sur la protection contre la violence pour qu’une surveillance électronique puisse être ordonnée et qu’un tracker ou un bouton d’alarme puissent être proposés à la personne à protéger sur cette base.

Face aux violences faites aux femmes, le temps n’est plus aux tâtonnements, mais à l’action. Pour ces raisons, les textes déposés demandant au Conseil fédéral (initiative parlementaire) et au Conseil d’Etat (motion) de créer toutes les bases légales nécessaires permettant le principe de la surveillance active électronique des personnes dont émane la menace.

Pour tous renseignements :

Stéphane Florey, député, 079 / 471 44 85

Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale, 079 / 874 83 97