25 septembre 2023

Rétrospective Grand Conseil session des 21 et 22 septembre 2023

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Positif:

L’initiative UDC « J’y vis, j’y paie » au cœur des discussions

Le Grand Conseil était appelé à statuer sur l’initiative « J’y vis, j’y paie » qui entend mettre fin à un système obsolète et unique en Suisse, en proposant l’imposition des revenus des professions, fonctions ou emplois des contribuables, s’agissant des centimes additionnels communaux, uniquement et exclusivement par leur commune de domicile. Bien que refusant sans surprise un texte venant de l’UDC, une majorité du Grand Conseil choisit de lui opposer un contre-projet, ce qui devrait, nous l’espérons, conduire à réformer un système fiscal genevois à bout de souffle.

 

L’initiative demande de revenir à un principe de base du droit fiscal, celui de l’assujettissement illimité au lieu de domicile. Notre député Michael Andersen rappelle que le système et la perception fiscale dans le canton de Genève sont d’une très grande complexité, un millefeuille totalement incompréhensible qui s’est reflété lors de la récolte de signature où une majorité de personnes n’avait pas connaissance qu’elles étaient également imposées sur leur lieu de travail. L’initiative remédie à une particularité touchant les Genevois d’être imposés au lieu de travail et entend mettre fin au mécanisme de part privilégiée qui n’est pas équitable.

 

L’initiative « J’y vis, j’y paie » a un autre mérite : celui de faire bouger le processus parlementaire et nous forcer à mener des réformes. Michael Andersen cite enfin l’exemple de la taxe professionnelle qui n’aurait pas été abolie sans une initiative. Un contre-projet à l’initiative permettra d’entamer la simplification de l’indigeste système fiscal genevois.

 

 

Deux victoires d’étape

La majorité du Grand Conseil accepte de renvoyer le PL 13276-A « interdiction du burkini » en commission judiciaire pour qu’il puisse être traité correctement, ce qui ne fut pas le cas avec l’ancienne majorité de la législature précédente. De même que l’initiative 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » (URBADEM). A la suite du dépôt d’un amendement général par l’UDC concernant le contre-projet à l’initiative 176, ainsi qu’un courrier envoyé par les initiants,  l’UDC a également obtenu un renvoi en commission de l’aménagement  pour que le contre-projet soit retravaillé et amélioré.

Négatif:

Les primes maladie vont exploser : une paille pour certains !

Les primes maladie devraient augmenter de 8 à 9% pour 2024 « afin de palier à la hausse des frais de santé » d’après la directrice générale de Santésuisse. Rappelons qu’en 2023, la prime moyenne avait déjà augmenté de 6,6% par rapport à 2022. Face à cette situation inadmissible, tous les partis se disent préoccupés, mais peu agissent concrètement comme l’UDC.

 

Chaque année, une part de plus en plus importante du revenu disponible de la population est absorbée par le paiement des primes d’une assurance-maladie à laquelle il n’est pas possible de se soustraire. La faute au système LAMal « accouché » par Madame Dreifuss et combattu par l’UDC à l’époque.

 

Soucieuse de restituer du pouvoir d’achat à la population, l’UDC Genève avait déposé un projet de loi visant à permettre la déduction d’un montant correspondant, pour l’année fiscale considérée, au double de la prime effective relative à l’assurance obligatoire des soins. A quelques jours seulement de l’annonce officielle de la hausse des primes, PLR, Centre et gauche refusent l’urgence sur le projet de loi et ainsi de donner un bol d’air à celles et ceux qu’ils prétendent défendre à longueur d’année, ce que déplore fortement Stéphane Florey, auteur du texte.

 

 

Sexualité wokiste ou comment le Grand Conseil trouve (encore) le moyen de se ridiculiser à Berne

Si aider concrètement la population face à l’explosion des primes maladie n’est pas une priorité pour le Grand Conseil, renvoyer une résolution adoptée sous la menace de l’idéologiquement correct à l’Assemblée fédérale l’est. A l’appui de son argumentation, le texte du défunt groupe « Ensemble à gauche » considère « que les problématiques spécifiques des femmes lesbiennes, des bisexuel-le-s et des personnes transgenres sont largement ignorées dans les politiques de santé publique». Comme pour l’immense majorité des résolutions genevoises, l’Assemblée fédérale procédera à son « classement vertical » sans manquer d’égratigner au passage les intrépides Genevois.

 

La neutralité n’est pas un gros mot !

Genève est le canton qui a le plus bénéficié de la neutralité suisse. Avec le caractère républicain de sa cité, son héritage calviniste et son esprit humanitaire, Genève a été sélectionnée comme siège de la Société des Nations, organisation qui précéda l’ONU. Sans son appartenance à un pays neutre, Genève ne serait jamais devenue le symbole du dialogue international qu’elle est aujourd’hui. Si notre pays veut rester reconnu comme un pays neutre crédible sur la scène internationale, il ne doit pas s’aventurer sur le terrain glissant de la politique extérieure des campagnes morales internationales. Malheureusement, une majorité du Grand Conseil refuse une motion invitant le Conseil d’Etat à plaider auprès du Conseil fédéral que la Suisse s’en tienne strictement et sans compromis à la neutralité armée perpétuelle et à son offre de bons offices.

 

Textes déposés (session des 21 et 22 septembre 2023) :

 

Proposition de motion 2943 de Christo Ivanov, Virna Conti, Stéphane Florey, Daniel Noël, Ana Roch, Thierry Cerutti, Florian Dugerdil, Marc Falquet, André Pfeffer, Patrick Lussi, Julien Ramu, Lionel Dugerdil, Michael Andersen, Guy Mettan, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Djawed Sangdel pour un cycle d’orientation du Renard sûr et agréable jusqu’au dernier jour d’utilisation

 

Projet de loi 13356 de Stéphane Florey, Michael Andersen, Virna Conti, Florian Dugerdil, Lionel Dugerdil, Marc Falquet, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Guy Mettan, Yves Nidegger, Daniel Noël, André Pfeffer, Charles Poncet, Julien Ramu modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Prise en considération de l’inventaire ISOS dans les plans d’aménagement)

 

Projet de loi 13357 de Yves Nidegger, Florian Dugerdil, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Lionel Dugerdil, André Pfeffer modifiant la loi sur l’administration communale (LAC) (B 6 05) (Suppression de l’administration communale en Ville de Genève)

 

QUE 1946 de Christo Ivanov : Une meilleure surveillance et coordination des chantiers, vraiment ?

 

QUE 1947 de Yves Nidegger : Sacrifier nos demandeurs d’emploi au profit des requérants d’asile déboutés et autres sans-papiers : une vision d’avenir ?

 

Réponses à des questions écrites déposées précédemment :

QUE 1925-A, 1929-A, 1930-A, 1932-A, 1933-A

 

Prochaine session :

 

– 12 et 13 octobre 2023