06 juillet 2021

Rétrospective Grand Conseil juillet 2021

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Rétrospective Grand Conseil juillet 2021

Positif: 

Un premier pas en vue de l’introduction d’un mécanisme de destitution des Conseillers d’Etat

 

L’UDC se félicite de l’adoption par le Grand Conseil d’un projet de loi constitutionnelle introduisant un mécanisme de destitution d’un membre du Conseil d’Etat en exercice. Cet objet est bien sûr consécutif à « l’affaire Maudet », qui au-delà des faits connus de notoriété publique, a durement éprouvé le fonctionnement de nos institutions et mis en lumière une lacune : l’incapacité de destituer un Conseiller d’Etat en exercice. Ces nouvelles dispositions constitutionnelles seront précisées dans la législation, le projet de loi d’application a été renvoyé en commission. Ce nouveau mécanisme démocratique n’a pas pour objet d’ouvrir la voie à de simples règlements de comptes politiques mais de permettre la destitution d’un Conseiller d’Etat en cas d’incapacité durable d’exercer sa fonction ou si, en raison de son comportement, ce Conseiller d’Etat n’est plus en mesure de bénéficier, auprès du corps électoral, d’une confiance suffisante pour exercer ses fonctions.

 

Concrètement, la proposition de résolution de destitution doit être signée par au moins 40 membres du Grand Conseil et être acceptée à la majorité des trois quarts des voix exprimées, les abstentions n’étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité des membres du Grand Conseil. Si la résolution de destitution est acceptée par le corps électoral, le mandat du membre du Conseil d’Etat concerné prend fin dès que le résultat de l’opération électorale est validé.

 

Pour notre député Patrick Lussi, il est indispensable d’arriver à une solution constitutionnelle car les événements vécus méritaient une solution inscrite dans le marbre. En fin de compte, la solution adoptée est une solution honnête pour le bien-être de nos institutions et de notre République.

 

Négatif:

« Cité de la Musique » : le vote populaire des électeurs de la Ville de Genève menacé !

 

Le 13 juin, les électeurs de la Ville de Genève ont refusé le plan localisé de quartier (PLQ) accepté par leur Conseil municipal. L’UDC-Ville de Genève s’est battue pour la sauvegarde du parc des Feuillantines et pour les mètres carrés de verdure menacés par le bétonnage. Avec leur vote, les habitants de la commune de Genève ont manifesté leur désapprobation face à l’urbanisation démesurée de la commune.

 

Peu enclins à reconnaître leur défaite, les partisans de la cité de la musique ont déposé la R 968, dont la première invite demandait «à approuver le plan localisé de quartier concernant la Cité de la musique malgré le résultat du référendum municipal sur la cité de la musique du 13 juin 2021». Un amendement de Stéphane Florey, demandant à modifier le PLQ N°30052 afin d’intégrer la cité de la musique dans le futur quartier des Acacias en concertation avec la fondation de la cité de la musique et l’ensemble des acteurs culturels a été refusé. Au final, la résolution visant à annuler et à bafouer le vote populaire passe la rampe. Rendez-vous cet automne après que le Conseil d’Etat ait « rassemblé les partenaires ».

 

Le programme de Mme Fischer est bien vert, ou plutôt « vert pastèque »

 

Notre nouvelle Conseillère d’Etat écologiste a défendu jeudi soir le projet de loi 12989 du Conseil d’Etat relatif à l’aide complémentaire RHT COVID. L’objet du projet de loi étant de cibler les travailleurs sous RHT (indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail) qui n’atteignent pas le salaire minimum genevois. La faiblesse majeure du projet de loi a immédiatement été mise en avant par la droite : les RHT sont une mesure fédérale, pas un instrument pour faire de l’aide sociale … cantonale !

 

André Pfeffer s’est exprimé pour le groupe en expliquant que les RHT avaient pleinement rempli leur rôle, soit le maintien de l’emploi lors de la pandémie. Il a rappelé que si 100’000 genevois bénéficiaient des RHT il y a encore une année, ce nombre s’élevait fin mai 2021 à 18’328 personnes. Pour notre député, tout a été fait lorsqu’il s’agissait de favoriser le retour à l’emploi, en votant les aides nécessaires. Aujourd’hui, Genève doit gérer convenablement ses deniers publics et ne pas commencer à utiliser les RHT pour faire du social.

 

Au final, le projet de loi, guère convaincant, a été renvoyé à la commission de l’économie.

 

 

Adoption à l’aveugle d’un projet de loi non étudié

 

Une majorité du Grand Conseil adopte le projet de loi 12990, qui a pour objet la mise en œuvre des aides financières apportées par le canton aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels. Indépendamment du fond, le projet de loi nage dans le flou avec ses notions indéterminées et une réflexion inaboutie. Avec un financement cantonal allant jusqu’à 11’171’200 F pour 2021, un financement complémentaire de 15’680’000 F et un financement supplémentaire de 4’950’000 F, un examen sérieux du projet de loi en commission n’aurait pas été du luxe !

 

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Textes déposés (session des 1er et 2 juillet 2021) :

 

 

Motion 2765 de Stéphane Florey pour une amélioration de la qualité des prestations rendues avec la mise en œuvre de 22 recommandations de la Cour des comptes

 

Motion 2769 de Stéphane Florey : Mesurer l’ampleur du racket dans nos écoles avec un sondage

 

QUE 1559 de M. Stéphane Florey : Papyrus : 9% de fraude et beaucoup de dégâts pour Genève !

 

QUE 1561 de M. Stéphane Florey : Notre démocratie est-elle condamnée à faire le trottoir ?

 

QUE 1563 de M. Christo Ivanov : 14 heures de travail trois jours de suite : est-ce humainement acceptable ?

 

QUE 1564 de M. Stéphane Florey : Vaccination des sans-papiers contre le COVID-19

 

QUE 1565 de M. André Pfeffer : Frein au déficit : comment sont choisis les impôts à augmenter ou les charges à diminuer ?

 

Réponses aux questions écrites déposées précédemment :

 

QUE 1550-A de M. Stéphane Florey : Occupation de postes stratégiques à l’Etat de Genève par des personnes non titulaires de la nationalité suisse

 

QUE 1551-A de M. André Pfeffer : Agrandissement du Centre islamique de Genève : la Confédération a-t-elle été consultée ?

 

QUE 1552-A de M. André Pfeffer : Délivrance de numéros AVS pour travailleurs sans titre de séjour ?

 

QUE 1554-A de M. Stéphane Florey : Allocation municipale de rentrée scolaire aux sans-papiers

 

QUE 1556-A de M. Christo Ivanov : Quand les données privées deviennent publiques

 

 

Prochaine session : 2 et 3 septembre 2021