Le récent vote par le Grand Conseil de la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques a donné lieu à de vifs débats. Il était principalement question des élections au système majoritaire et des surprenantes alliances qui se concluent entre des partis que parfois tout oppose avant un deuxième tour.
A l’origine de ce débat, un projet de loi (11256) étudié par la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil en fin d’année 2013. L’objectif principal de ce projet était de réduire le nombre de listes électorales – dont les fameuses listes de traverse – lors des élections majoritaires. Ce texte n’interdisait pas les alliances mais fixait des nouvelles règles afin qu’il n’y ait plus qu’un candidat par liste au premier tour et qu’un seul bulletin pour les partis alliés au second tour.
Au terme de la première séance de la commission, les travaux furent alors «gelés» après que le Département ait annoncé son intention de déposer son propre projet de loi (11389) reprenant en grande partie les propositions discutées. D’autres modifications étaient également prévues, telles que le délai entre les deux tours que le Conseil d’Etat souhaitait raccourcir de 5 semaines à 3 semaines.
Accepté par le Grand Conseil en juin 2014, l’article 100 (alinéa 2) – celui sur lequel se querellent les députés – précise que : «Dans ce second tour, seuls peuvent déposer une liste les partis politiques, autres associations ou groupements qui ont participé au premier tour. La dénomination de la liste doit être identique à celle utilisée dors du premier tour ou correspondre strictement au regroupement de plusieurs listes du premier tour.»
C’est cette dernière phrase qui posera problème lorsque les travaux reprennent en avril 2014. En effet, dans le projet de loi initial, la phrase citée plus haut, en gras dans le texte, est absente. C’est pourquoi, un amendement a été déposé par l’UDC, le MCG et EàG pour ajouter cette phrase dans le projet de loi 11256. Ce qui était logique compte tenu qu’elle avait été acceptée à l’unanimité dans la loi 11389. La surprise fut de constater le revirement des commissaires de l’Alternative et de l’Entente qui ont refusé l’amendement.
Il est évidement que cette petite phrase vaut son poids en termes d’arrangements électoraux entre les deux tours. Pire, sans elle, les alliances de circonstance, sous couvert de noms de listes folkloriques, jettent un voile pudique sur des pratiques politiques inacceptables. Personne n’est dupe : c’est une manœuvre politicienne pour sauver les partis en place, passant par-dessus leurs différences politiques pourtant exprimées pendant la campagne électorale, dans le seul but de sauver leurs sièges. Telle l’étiquette d’une bouteille qui n’est plus pour définir le contenu mais simplement pour vendre la bouteille, l’acheteur est trompé. Avec cette loi, c’est l’électeur que l’on trompe.
Voilà les raisons qui nous font aujourd’hui lancer un référendum (télécharger ici) que l’UDC vous propose de signer.
Attention au délai : 26 novembre 2014.
