12 mai 2023

Opération Papyrus  –  L’illégalité récompensée, la tromperie impunie

La cour de justice a reconnu que si un demandeur d’asile est de bonne foi, il ne doit pas pouvoir être condamné. Ce serait contraire au principe de ne pas s’auto-incriminer, car avec l’opération Papyrus, on leur a demandé de révéler leur clandestinité pour régulariser leur situation. L’UDC craint que ce laxisme fasse appel d’air.

Lancée en février 2017, l’opération Papyrus a pris fin le 31 décembre 2018. Avec elle, le canton de Genève avait l’intention d’assainir les secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir en luttant contre celui-ci et contre la sous-enchère salariale. Une opération qui devait globalement protéger les personnes en situation irrégulière, exposées à toutes formes d’abus. Mais pour être régularisé, il fallait répondre à des critères stricts. Visiblement trop pour certains. Sur les 3541 demandes déposées, 160 condamnations ont déjà été prononcées pour faux dans les titres et infraction à la loi sur les étrangers, 230 procédures sont encore en cours.

Des jugements qui ont fait l’objet de recours et beaucoup de bruit dans les médias genevois, sous prétexte qu’il s’agit de pratiques discriminantes envers la communauté Kosovar de Genève, qui serait victime de zèle de la part des autorités. Il n’en fallait pas plus pour que le mot de « racisme d’Etat » ne soit prononcé. Dans la foulée, la cour de justice a reconnu qu’une condamnation pour séjour illégal ne saurait se justifier si la bonne foi est établie. C’est d’ailleurs la première fois qu’une autorité pénale fait application de l’article 17 de la Loi sur les étrangers et l’intégration, qui donne la possibilité de demeurer et travailler de manière temporaire dès lors qu’une demande de permis de séjour a été déposée. Comble du culot, pour l’un des avocats des « victimes », l’arrêt de la chambre d’appel et de révision n’irait pas assez loin, car si le demandeur a produit un faux document, il sera tout de même condamné.

Pour l’UDC Genève, il s’agit de mesures qui favorisent la légalisation des clandestins. « Cela va faire appel d’air et encourager l’immigration clandestine » s’inquiète Céline Amaudruz qui déplore que « le problème, au lieu d’être réglé, ne sera qu’aggravé ».

L’UDC appelle de ses vœux une intervention rapide du Tribunal fédéral pour rappeler à certains avocats, dont les honoraires sont généralement à charge des contribuables d’ailleurs, que la loi suisse s’applique même à Genève.

 

Pour tout renseignement

Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale, 079 874 83 97

Charles Poncet, député