(UDC Genève, le 31 janvier 2013) L’UDC est scandalisée par l’attitude du Conseil d’Etat à l’égard du secret fiscal. Il n’est pas acceptable que suite au recours à la sous-traitance des données fiscales sensibles non anonymisées de contribuables genevois puissent migrer aux quatre coins du monde.
Dans la mesure où la situation internationale est tendue, où divers Etats étrangers ne rêvent que d’accéder aux données fiscales des contribuables domiciliés en Suisse, il est absolument inconcevable que le Conseil d’Etat prenne la liberté de lever purement et simplement le secret fiscal et de servir sur un plateau d’argent pour ne pas dire d’or les données dont le fisc français rêve depuis bien longtemps.
Alors que la levée du secret fiscal en faveur de la Cour des comptes à des fins de contrôle de la légalité, de la régularité comptable ou encore de la légalité et de la gestion de certaines aides sociales qui échappent actuellement à son l’examen semble susciter l’opposition des partis représentés au Conseil d’Etat, ce même Conseil d’Etat par le biais de son administration porte sévèrement atteinte au secret fiscal des contribuables en les rendant potentiellement disponibles à un Etat étranger.
L’UDC ne voulant pas que le Conseil d’Etat soit à la solde de l’Etat français, elle vient de déposer sur le bureau du Grand Conseil une question écrite.
Celle-ci demande au Conseil d’Etat :
1) Le Conseil d’Etat est-il en mesure de fournir la liste exhaustive des sociétés étrangères ayant accès aux données des contribuables genevois ?
2) Selon quels critères des employés de sociétés extérieures à l’administration viennent travailler dans ses locaux et ont accès aux données sensibles ?
3) Comment le Conseil d’Etat entend-il garantir à l’avenir le secret fiscal des contribuables genevois ?
4) Pourquoi l’administration cantonale n’a-t-elle pas tiré les leçons de l’audit de la Cour des comptes du 30 juin 2009 ?
Renseignements :
Patrick Lussi, Député, membre de la commission contrôle de gestion, et vice-Président, 076 / 364 17 27
François Velen, Secrétaire général, 079 / 675 38 51
