Etablissements de droit public principaux : éviter le fait du prince

(UDC-Genève, 12 avril 2022) Les institutions de droit public ont précisément été prévues en vue d’assurer à ces dernières une certaine autonomie vis-à-vis de l’administration. C’est pourquoi, le fait que le Conseil d’Etat puisse encore démettre à sa guise de leurs fonctions les présidents ne semble pas acceptable. Le projet de loi du député André Pfeffer propose que les présidents des établissements de droit public principaux soient élus par leurs membres.

Le projet de loi part du constat que l’indépendance favorise la professionnalisation et la compétence. Il propose de renforcer la légitimité des présidents des conseils d’administration des établissements de droit public principaux (Transports publics genevois, Aéroport international de Genève, Hospice général; Hôpitaux universitaires de Genève, Services industriels de Genève, Institution genevoise de maintien à domicile) en précisant que le conseil d’administration élit son président parmi ses membres.

L’objectif du projet de loi consiste à renforcer l’indépendance des établissements de droit public principaux, en évitant que leurs présidents continuent à être hiérarchiquement subordonnés au Conseil d’Etat et qu’ils puissent être évincés de leur poste au bon vouloir de l’exécutif, comme cela s’est produit tout récemment avec la présidente du conseil d’administration de l’Aéroport de Genève.

Pour tous renseignements :

André Pfeffer, député, auteur du projet de loi, 076 / 324 45 22

Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale, 079 / 874 83 97