14 novembre 2017

Pas de centre pour migrants à Onex ! La Cour de justice donne raison à l’UDC

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La construction imposée de centres pour migrants se heurte à la résistance des communes. Après Nyon, où un centre pour migrants vient d’être écarté par référendum en septembre 2017, la Cour de justice genevoise donne raison à Mme Zora Masé, présidente de l’UDC-Onex et riveraine du projet qui avait déjà recouru avec succès devant le Tribunal administratif de première instance : le permis de construire octroyé par le Conseil d’Etat à un centre pour migrants est annulé à Onex pour violation du plan localisé de quartier (PLQ).

C’est une véritable gifle pour les autorités onésiennes qui soutenaient l’arrivée de près de 200 migrants à Morillon-Parc et une victoire pour les nombreux habitants de la commune qui ont manifesté auprès du département leur opposition à ce projet. C’est aussi un désaveu pour le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie qui s’est vu rappeler par la Chambre le béaba de la délivrance d’une autorisation de construire en conformité à l’affectation de la zone déterminée. Enfin, les arguments découlant du caractère provisoire de l’autorisation ne changent rien à la force du PLQ existant et à l’obligation posée par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) de ne délivrer une autorisation de construire que si la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone.

L’arrêt de la Chambre administrative de la Cour de Justice donne « un coup d’arrêt » à la politique consistant à mettre devant le fait accompli les habitants des communes et l’obligation pour ces derniers de supporter des centaines de prétendus réfugiés dans leur entourage. Une politique validée par tous les partis à l’exception de l’UDC, seule formation à relayer les préoccupations des communiers. La consultation obligatoire du corps électoral de la commune concernée par la construction d’un centre pour requérants d’asile, telle que demandée par l’UDC et maltraitée par le Gd Conseil la semaine dernière, est plus que jamais d’actualité.