L’agenda politique

Information sur l'évènement

  • lun
    11
    Nov
    2019

    Assemblée générale extraordinaire

    19h30Ferme Golay - 7, Avenue Edmond-Vaucher, 1219 Châtelaine

    Ordre du jour :

    1. Mot de bienvenue de la présidente, Mme Céline Amaudruz ;
    2. Décision des mots d’ordre pour les votations du 9 février 2020

    Objets fédéraux

    - Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables» ;

    - Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle).

    Objets cantonaux

    - Loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Abolition de l'impôt sur les chiens) ;

    - Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone de développement 3 située entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux (12136) du 10 avril 2019 ;

    - Loi modifiant les limites de zones sur les territoires des communes de Meyrin et Vernier (création de deux zones de développement 3 situées entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et à l'intérieur du quartier des Avanchets) (12137) du 10 avril 2019.

    1. Divers
    2. Apéro