L’agenda politique

Information sur l'évènement

  • jeu
    07
    Mar
    2019

    Assemblée générale extraordinaire

    19h30Ferme Henri-Golay - Avenue Edmond-Vaucher, 7 1219 Châtelaine

    Ordre du jour

    Mot de bienvenue de Céline Amaudruz, Présidente, Conseillère Nationale et Vice-Présidente de l’UDC-Suisse ;

    Mots d’ordre pour les votations du 19 mai 2019 :

    • Objets fédéraux
    1. la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ;
    2. l’arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen).
    • Objets cantonaux
    1. la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 (loi 1) ;
    2. la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 (loi 2) ;
    3. a question subsidiaire :
      1. si la loi 1 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 – 12228), du 14 décembre 2018 et
      2. la loi 2 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 – 12404), du 14 décembre 2018 sont acceptées, laquelle des deux a-t-elle votre préférence, loi 1 ou loi 2 ?
    4. la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (I 1 05 – 12372), du 21 septembre 2018
    5. la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15 – 12006) (RFFA), du 31 janvier 2019
    6. l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »
    7. l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! »
    8. la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LaLAMal) (J 3 05 – 12416) (Contreprojet à l’IN 170), du 31 janvier 2019
    9. la question subsidiaire : si l'initiative (IN 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage ! ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?
    10. Recours de M. Walter Bisol suite à son exclusion décidée par le Comité directeur le 28 novembre 2018

    ARTICLE 7 – RECOURS

    Dans tous les cas, le membre ou la section exclue peut recourir contre la décision d’exclusion auprès de l’Assemblée générale. Le recours doit être adressé par écrit au Secrétariat du Parti, dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision d’exclusion (délai strict). Le recours n’a pas d’effet suspensif. L’Assemblée générale statue à la majorité absolue étant précisé que le membre exclu n’est pas autorisé à participer au vote.

    1. Audition du recourant ;
    2. Décision de l’AGE.
    3. Divers ;
    4. Verrée offerte.