MAH : le Conseil municipal a été floué !

En 2003, alors que le projet Nouvel n’était estimé «qu’à» 80 millions de francs, le Conseil administratif a décidé de l’abandonner, vu son coût faramineux, au profit des stricts travaux prioritaires et urgents de rénovation évalués à CHF 30 millions.

Au motif qu’une fondation privée de récolte de fonds serait créée, le Conseil administratif a relancé le projet Nouvel et fait voter au Conseil municipal, en février 2007, la PR-482 en vue de l’ouverture d’un crédit d’étude de CHF 3,6 millions destiné à l’étude de l’extension et du réaménagement du MAH, sous réserve de financements privés à hauteur de CHF 40 millions mais sans qu’aucune charge ni condition n’aient été évoquées.

Toutefois, le 11 mars 2010, le Conseil administratif, soit pour lui M. Patrice Mugny, ayant trouvé un généreux «donateur», a signé une convention avec la Fondation Gandur pour l’Art (FGA) qui impose à la Ville et au MAH de très nombreuses charges et conditions jamais validées par le municipal.

Or, et c’est là que le bât blesse, le Conseil administratif n’était, selon le groupe UDC, pas compétent pour entériner une telle convention !

En effet, la loi sur l’administration des communes est très claire : l’acceptation des donations et des legs à la commune avec ou sans destination mais avec charges et conditions relève des compétences délibératives du Conseil municipal (art. 30 al. 1 let. j LAC), le Conseil administratif n’étant compétent qu’en matière d’acceptation de donations ou legs sans charge ni condition (art. 48, let. i LAC).

Dès lors, au vu de cet « oubli », il ne faut pas s’étonner que de nombreuses voix dénoncent maintenant cette convention inacceptable tant quant à son fond qu’à sa forme.

Au vu de ce qui précède et avant que le Conseil municipal ne vote sur la PR-1073, soit 140 millions pour le projet Nouvel qui fera du MAH le Musée « Gandur » aux frais du contribuable, le groupe UDC a adressé à M. le Maire Sami Kanaan le courrier ci-joint lui demandant des éclaircissements quant à une éventuelle violation de la LAC et quant aux charges et conditions excessives imposées à la Ville et au MAH par la FGA et réserve sa décision quant à un recours auprès du service de surveillance des communes.

Plus d’information:

Eric Bertinat, Secrétaire général, Conseiller municipal Ville de Genève, 076 / 391 25 03

 

Courrier à M. Kanaan