Les Verts ont viré rouge sang, virons les Verts du parlement !

(UDC Genève, le 25 septembre 2013)

Les Verts sont décidément plus rouges dedans que le plus déterminé des communistes. Avec des idées comme celle formulée dans leur projet de loi PL11246 (Droit d’emption), c’est le droit de propriété qu’ils attaquent et c’est tous les habitants de la zone villa sise en zone de développement qu’ils péjorent.

La LGL (loi générale pour le logement) prévoyait jusqu’à présent le droit de préemption pour permettre à l’Etat d’acquérir des terrains pour y construire du logement d’utilité publique.

Les Verts introduisent le droit d’emption.

Si dans les deux cas il s’agit d’acquisition, le droit d’emption (droit d’acquérir à tout moment) est pire que celui de préemption (droit de l’acquérir en priorité à l’occasion d’une vente) :

* Le droit de préemption confère à son titulaire un droit préférentiel d’acquérir un immeuble au cas où le propriétaire vendrait ce bien à un tiers.

* L’empteur peut exercer son droit en faisant une simple déclaration en la forme écrite. Il ne sera dès lors pas nécessaire de conclure un contrat de vente. S’agissant d’un droit d’emption légal (et non plus contractuel) la durée de celui-ci pourrait être illimitée dans le temps. C’est encore une restriction de plus au droit de propriété. C’est la restriction de trop !

Il est fort probable que ce projet des Verts soit inconstitutionnel, mais dans le doute, mieux vaut agir et ne même pas entrer en discussion sur un projet cynique et dénué de toute empathie pour les habitants propriétaires de leur bien. Ils sont visés directement et frontalement.

Comme l’accord du droit d’emption, avec les modifications que font les Verts, est donné par la loi, le propriétaire n’a rien à dire, il ne peut rien faire et se trouve contraint de vendre à l’Etat au prix que celui-ci fixe !

Qu’il s’agisse des habitants à 2 ou à 4 pattes des zones villas, les Verts n’en n’ont rien à cirer ! Au diable, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour la prospérité de Genève, investi toutes leurs économies dans leur bien, et qui espéraient naïvement pouvoir y couler des jours heureux en attendant de pouvoir léguer leur maison familiale à leurs enfants !

Pour tous renseignements :

Christina Meissner, députée et cheffe de groupe, 078 / 821 16 69
Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale, 079 / 874 83 97