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Le 7 mars, dites NON à la loi l’indemnisation pour les travailleurs illégaux (loi 12723) !

Le 7 mars, dites NON à la loi l’indemnisation pour les travailleurs illégaux (loi 12723) !

NON à 15 millions pour indemniser le travail illégal !

Le travail illégal est un fléau dont les conséquences négatives nous concernent tous. Même si Genève tend à l’oublier, le travail au noir vise non seulement les activités salariées ou indépendantes exercées en violation des prescriptions légales applicables, mais également en violation des législations relatives au droit des étrangers. C’est pourquoi, nous ne pouvons pas accepter que 15 millions de francs provenant de nos impôts soient versés pour des indemnités destinées à financer du travail illégal… que l’Etat est supposé combattre.

Les procédures d’indemnisation pour les entreprises et les professionnels touchés sont généralement complexes et longues. Or, pour le cas du travail illégal, une simple déclaration de personnes en situation irrégulière leur permettra de recevoir de l’Etat jusqu’à 4’000 francs par mois, si la loi 12723 est, par malheur, acceptée.

NON à un signal catastrophique !

De nombreux Genevoises et Genevois sont victimes de l’insécurité juridique découlant de la gestion de la crise et se battent jour après jour contre une situation économique difficile alors qu’ils se sont astreints à respecter la loi et à payer leurs impôts. Est-ce à l’argent du contribuable de se substituer à des employeurs peu scrupuleux qui se sont débarrassés, la crise venant, de leurs travailleurs illégaux? La loi que nous propose une majorité du Grand Conseil ne dit rien d’autre, la personne en situation illégale peut obtenir durant 2 mois le 80% du salaire perdu jusqu’à concurrence de 4’000 francs par mois, soit en établissant le revenu moyen des 3 derniers mois, soit en signant une déclaration sur l’honneur…

NON à la création d’un droit au travail illégal

Le Conseil d’Etat, qui en avait pourtant la possibilité, a voulu échapper à sa propre responsabilité en demandant au Grand Conseil de lui enlever cette épine du pied en adoptant une loi qui accorde, non pas le droit à la dignité, que personne ici ne conteste, mais un droit à recevoir de l’Etat un «salaire» que d’autres n’auraient jamais dû cesser de verser en raison de la crise sanitaire.

NON à la transgression du droit Suisse. Est-ce que Genève applique la loi ?

Suite au constat que le travail au noir devait être combattu pour des raisons à la fois économiques, sociales, juridiques et éthiques, la Confédération s’est dotée d’une nouvelle loi sur le travail au noir en 2008. Une loi comme la L 12723, qui cautionne et accompagne le travail au noir, ne peut pas être considérée comme conforme à l’esprit et à l’objectif de la loi fédérale sur le travail au noir.

Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement un soutien financier pour éviter la précarité que veut offrir la majorité du Grand Conseil aux résidents illégaux sur notre territoire, mais surtout un «salaire» perdu. Il aurait été préférable de céder à l’Etat les droits du travailleur contre son employeur peu scrupuleux. Où est la moralité de cette opération? Genève fait-elle encore partie de la Suisse? La législation fédérale s’applique-t-elle encore sur notre territoire? On ne répond pas à la question de savoir si Genève transgresse le droit suisse et si Genève applique la loi!

NON à une loi inadaptée                                                                                                                        

La loi 12723 vise clairement les travailleurs illégaux. En effet, loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle genevoise (LIASI) prévoit que la personne majeure domiciliée sur le territoire de la République et canton de Genève et qui n’est pas en mesure de subvenir à son entretien ou à celui des membres de la famille dont il a la charge a droit à des prestations d’aide financière.

Genève dispose par ailleurs d’une aide d’urgence très performante. Des bons alimentaires de Fr. 50.- ou Fr. 150.- par semaine ont été distribués à plusieurs milliers de bénéficiaires ! Est-ce qu’une somme supérieure à Fr. 600.- par mois était insuffisante pour le besoin alimentaire de certaines familles? La question reste ouverte, mais il est inadmissible que les contribuables payent des « salaires » en lieu et place d’employeurs ne respectant pas la loi!

NON au dumping pour les pour les entreprises honnêtes

Comment expliquer aux personnes de nationalité étrangère ou suisse, régulièrement établies dans notre canton, que ces 15 millions de francs vont servir d’indemnité pour perte de gain à des personnes en situation illégale à Genève? Depuis des décennies, le travail illégal est un véritable fléau qui donne un avantage concurrentiel aux entreprises se plaçant hors la loi par rapport à celles qui la respectent. Les entreprises honnêtes devront payer 23 francs par heure (le plus haut revenu minimum du monde), les malhonnêtes sont encouragées à payer beaucoup moins.

NON au dumping pour les autres travailleurs

Les travailleurs illégaux sont engagés dans de nombreux secteurs autres que les activités domestiques. Le dumping exercé par les travailleurs illégaux sur le marché de l’emploi a un triple effet: 1. un frein sur les salaires pour qu’ils se rapprochent du minimum légal  ; 2. une augmentation du chômage parce que les entreprises ne peuvent plus régater avec la concurrence; 3. une exploitation inacceptable pour beaucoup de clandestins dont certains seraient ou sont rémunérés de Fr. 1’500 à Fr. 1’800 par mois !

NON à « la loi de la honte » !

Le travail illégal, avec des salaires de misère non déclarés, sans aucun contrôle, est une véritable honte. La loi qui fait la promotion de ceci est une « loi de la honte» qu’il faut absolument refuser. En encourageant le travail illégal et ses salaires de misère, la loi va à l’encontre de la volonté des électeurs genevois de prévoir un salaire minimum de 23 francs de l’heure. Nous ne pouvons pas accepter que l’Etat cautionne et finance une pratique qui entretient la misère sociale et crée du dumping salarial, autant pour les travailleurs suisses qu’étrangers (permis B et C).

NON à une loi qui officialise le travail illégal

Le comité référendaire composé de citoyens, d’élus et avec le soutien de nombreux acteurs de notre économie demande de voter non à la loi 12723 « sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus » qui porte un titre à même de pouvoir tromper un électeur de bonne foi puisqu’il n’indique pas clairement que cette loi permettra d’indemniser le travail illégal. D’autres lois fédérales et cantonales ont été adoptées pour lutter précisément contre les conséquences économiques liées à la crise du Covid. Nous demandons aux citoyennes et citoyens de ne pas se laisser abuser par l’appellation ambiguë de la loi 12723.

NON à une loi inutile !

Depuis l’adoption de la loi 12723 par le Grand Conseil, le Conseil fédéral a adapté et élargi au fil de ses séances le droit aux APG. La loi COVID-19 adoptée par l’Assemblée fédérale le 25 septembre 2020 prévoit notamment une aide pour les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur subissant une réduction significative de leur activité lucrative en raison de mesures adoptées par l’autorité cantonale ou fédérale. En octobre 2020, le Grand Conseil a aussi accepté que les indépendants qui ont été exclus des aides fédérales puissent obtenir une aide cantonale complémentaire rétroactivement pendant deux mois. Une évidence : la loi 12723 ne couvre aucune lacune !

UDC-Genève, 28 janvier 2021