INITIATIVE SUR LA DURABILITÉ
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Pas de Suisse à 10 millions !
- La population résidante permanente* de la Suisse ne doit en aucun cas dépasser les 10 millions d’ici 2050. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral doit dénoncer les traités internationaux relatifs à la population.
- Dès que la population résidante permanente dépasse les 9,5 millions, le Conseil fédéral doit prendre des mesures, notamment en matière d’asile et de regroupement familial.
- La Confédération et les cantons doivent garantir une évolution démographique durable pour protéger notre environnement et dans l’intérêt de l’efficacité des infrastructures, du système de santé, des établissements de formation, de l’approvisionnement en électricité et des services sociaux.
* la population résidante permanente comprend tous les ressortissants suisses ayant leur résidence principale en Suisse ainsi que tous les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour d’au moins douze mois ou ayant résidé en Suisse pendant au moins douze mois.
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