Pour des émoluments concernant les véhicules à moteur correspondant aux coûts réels !

La discussion immédiate et l’urgence sont demandés sur la Motion 2496invitant le Conseil d’Etat à adapter le prix des émoluments de la direction générale des véhicules pour que ces derniers correspondent aux coûts réels ainsi qu’à présenter un rapport au Grand Conseil sur l’ensemble de ses émoluments en détaillant le prix payé pour chaque prestation et son coût réel.

Le Surveillant des prix de la Confédération a examiné les émoluments des offices de la circulation routière en Suisse au travers de trois études réalisées à quatre ans d’intervalle (2010, 2014 et 2018) et est arrivé à la conclusion qu’une baisse des émoluments des offices de la circulation routière s’impose aujourd’hui plus que jamais. D’une manière générale, les offices cantonaux de la circulation routière continuent à se sucrer sur les dos des automobilistes. L’indice de financement, qui idéalement ne devrait pas trop dépasser les 100% (niveau d’émolument égal), s’accroît. Genève se distingue avec un indice de financement par les émoluments de 163%, soit dépassant de très loin les coûts effectifs. En situation de couverture des coûts excessive, les automobilistes genevois tendent à penser qu’ils font office de « vache à lait » pour une collectivité en mal de financements.

Malgré l’importance économique et sociale des transports individuels motorisés, Genève utilise déjà relativement librement le produit des impôts et des taxes payés par les automobilistes pour financer notamment de nouvelles infrastructures de transports collectifs inadaptées à la région ou pour les affecter à la caisse générale de l’Etat. Une telle pratique n’est pas possible avec les émoluments qui ne sont pas un instrument fiscal, mais se limitent à couvrir les coûts effectifs d’une prestation de l’Etat.