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Doubler un émolument, solution désespérée d’un Conseil d’Etat aux abois

Doubler un émolument, solution désespérée d’un Conseil d’Etat aux abois

(UDC-Genève, 14 octobre 2021) La situation financière du canton de Genève est des plus préoccupantes. Plutôt que d’entamer les réformes structurelles demandées depuis des années, le Conseil d’Etat racle les fonds de tiroirs en doublant un émolument pour encaisser 20 francs de plus. Une telle augmentation ne vise manifestement pas à couvrir les coûts de la prestation et ne serait plus possible avec le projet de loi UDC 12610 sur les émoluments de l’administration cantonale. 

Dans son point de presse hebdomadaire, le Conseil d’Etat a annoncé avoir modifié le règlement fixant les émoluments prélevés en cas de rappel de courrier recommandé. But de la modification règlementaire : encaisser 20 francs de plus lors de l’envoi de courrier recommandé suite à un premier rappel resté sans réponse, ceci pour officiellement « rendre attentifs les contribuables à leurs obligations fiscales vis-à-vis de l’autorité fiscale. »

En 2018, le Surveillant des prix de la Confédération avait relevé que le principe de la couverture des coûts n’était pas respecté dans notre canton et avait appelé Genève à baisser des émoluments trop élevés en matière de circulation et à mettre ainsi fin à une disproportion manifeste entre les recettes provenant des émoluments et les coûts effectifs. L’UDC avait déposé une motion en ce sens, refusée sous prétexte qu’il serait trop compliqué d’évaluer l’ensemble des émoluments perçus par l’administration. Par la suite, l’administration fédérale des finances (AFF) a rendu un rapport plus détaillé démontrant que l’administration cantonale perçoit certains émoluments couvrant jusqu’à 173% du coût de la prestation.

Lors de l’examen en commission fiscale du projet de loi 12160 de notre député Stéphane Florey, M. Stefan Meierhans, Surveillant des prix, a rappelé les bases juridiques au niveau fédéral du droit des émoluments qui découlent de la Constitution fédérale : le principe de la couverture des coûts (les émoluments ne doivent pas dépasser les coûts) et le principe d’équivalence (le prix perçu ne doit pas dépasser la valeur ou l’équivalence de la prestation faite par l’Etat). Le projet de loi 12160 inscrit à l’ordre du jour du Grand Conseil précise que les émoluments perçus pour rémunérer une prestation de l’administration cantonale ne peuvent dépasser de plus de 5% le montant total du coût de la prestation administrative. Au Conseil d’Etat de démontrer pour le cas d’espèce que les 40 francs correspondent aux coûts de la prestation majorés de 5% au plus.

Pour plus d’informations :

Stéphane Florey, député, auteur du projet de loi, 079/471 44 85

Céline Amaudruz, présidente UDC-Genève, conseillère nationale, 079/874 83 97