geneve_coat_of_arms.svg_

Déni de démocratie directe

Le Conseil d’Etat invalide l’initiative contre l’escalade des primes maladie. L’UDC annonce un recours.

L’objectif de l’IN 175 «Stopper enfin l’escalade des primes maladie», est d’aider la population face aux hausses démesurées des coûts de la santé résultant d’un système LAMal hors de contrôle. Contre toute attente, le Conseil d’Etat est parvenu à la conclusion que la modification projetée par l’initiative ne serait pas conforme au droit fédéral harmonisé en raison du fait que le droit fédéral ne permettrait aux cantons de ne prévoir qu’une déduction partielle des primes d’assurance-maladie.

De son côté, l’administration fiscale fédérale a au contraire confirmé que ce domaine relevait bien de l’autonomie des cantons et n’est jamais parvenue à la conclusion que l’initiative devrait être invalidée pour l’un ou l’autre motif. Il faut préciser que s’agissant de la validité des initiatives, le Tribunal fédéral retient quant à lui la solution la plus favorable aux initiants en application du principe « in dubio, pro populo », les invalidations devant être limitées le plus possible.

Pour mémoire, l’IN 175 ne vise pas à fausser ou accentuer la concurrence fiscale entre cantons mais simplement à instaurer un mécanisme destiné à forcer l’Etat à agir enfin contre la cherté des primes pour rendre aux Genevois via leur feuille d’impôts la partie du pouvoir d’achat dont il les prive chaque année de par son inaction.

Pour plus d’informations :

Céline Amaudruz, présidente et conseillère nationale, 079 / 874 83 97