En défense de la démocratie directe et du fédéralisme, l’UDC-Genève monte au front contre l’accord-cadre avec l’UE

Restriction massive de l’autonomie de la Suisse, reprise automatique du droit de l’Union Européenne (UE) ou encore soumission à la Cour de Justice de l’UE : face aux sérieuses menaces pesant sur la souveraineté de la Suisse, la députation UDC au Grand Conseil genevois dépose ce jour une résolution (voir pièce jointe) priant l’Assemblée fédérale de rejeter sans condition l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE.

Le projet d’accord institutionnel – le nouveau nom donné à l’accord-cadre – marque la fin de la voie bilatérale, entre deux partenaires sur un pied d’égalité. L’accord-cadre restreint massivement l’autonomie de la Suisse, notamment du fait que la Suisse doit reprendre systématiquement le droit de l’UE et qu’en cas de litige elle devrait se soumettre à la Cour de justice de l’UE. Sans parler des sanctions et des paiements réguliers que l’UE pourrait infliger à la Suisse. Les mesures d’accompagnement pour la protection des salaires face au dumping salarial, d’une importance cruciale pour un canton tel que Genève, ne seront plus acceptées par l’UE. 

Le législateur suisse, fédéral ou cantonal ainsi que le peuple et les cantons seraient dans une large mesure évincés par une législation de l’UE qui agirait jusqu’au niveau des cantons et des communes. Avec l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE, la démocratie directe ne serait plus qu’une farce et l’indépendance et l’autodétermination de la Suisse appartiendraient au passé.