(UDC Genève, le 19 septembre 2013)

L’UDC-Ville de Genève prend acte de l’annulation par le Conseil d’Etat du projet UDC de délibération (PRD-44) permettant au délibératif de choisir son lieu de réunion. Ce texte modifiant le Règlement avait pourtant été signé par des représentants de la majorité des partis représentés en Ville de Genève. Il a d’ailleurs été voté à une grande majorité en séance plénière.

En effet, compte tenu des travaux de rénovation de la salle du Grand conseil, les élus municipaux avaient saisi cette occasion pour déposer un texte afin que le Conseil administratif ne lui impose plus son lieu de réunion. D’autant plus que le projet de transformation de la salle du Grand Conseil prévoit une disposition des sièges en hémicycle, disposition qui ne favorise pas les débats, contrairement à la disposition dite du « carré-long ».

Toutefois, le tout-puissant Conseil d’Etat a décidé que ce vote du Conseil municipal était illégal. Or, la base légale en question, soit l’art. 48 let. a LAC, stipule que le Conseil administratif est chargé « d’administrer la commune, de gérer les fonds spéciaux, de conserver les biens communaux », ce que le Conseil d’Etat a raccourci en indiquant, sans mentionner ladite base légale, que le Conseil administratif est chargé « d’administrer et de conserver les biens communaux » (cf. point de presse du Conseil d’Etat du 18 septembre 2013). Les élus municipaux apprécieront ce raccourci un peu léger.

Pour tout renseignement:

Eric Bertinat, conseiller municipal Ville de Genève, chef de groupe, 076 / 391 25 03