(UDC-Genève, 25 août 2015) L’UE exige le « rattachement institutionnel » de la Suisse à ses structures. Le but de Bruxelles est de ne plus avoir à traiter la Suisse comme un partenaire contractuel souverain et égal en droit, mais d’avoir affaire à un pays sujet ou à une colonie qui applique automatiquement et sans aucun droit de participation les décisions prises par l’UE.

Alors que les règlementations actuelles entre la Suisse et l’UE ont été négociées séparément par le biais d’accords bilatéraux, l’accord-cadre voulu par le Conseil fédéral impose à la Suisse la reprise automatique de suite de tout le droit UE concernant des domaines traités par les accords bilatéraux actuels et futurs. Par cet accord-cadre, la Suisse accepte donc de se laisser dégrader par l’UE au rang d’un pays sujet qui, sans aucun droit de participation, doit appliquer automatiquement toutes les lois et toutes les décisions de l’UE.

Pour Genève, l’accord-cadre institutionnel est lourd de conséquences. Ce projet de rattachement à l’UE s’avère catastrophique pour les cantons et le fédéralisme avec une centralisation accélérée, une marginalisation des cantons et une explosion des coûts. Les droits de participation des cantons seraient massivement réduits; les procédures de consultation ne seraient plus que des formalités vides de sens; la marge de manœuvre exécutive des autorités cantonales serait réduite, mais en contrepartie les charges des cantons augmenteraient massivement. Au vu des effets d’un tel accord sur notre canton et nos communes, des questions écrites (en annexe) sont déposées ce jour au Grand Conseil par le député Patrick Lussi.