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Votations 2011

 

VOTATIONS DU 27 NOVEMBRE
 

Votations cantonales        

1. Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D3 05 - 10537), du 18 mars 2011 ?     NON
2. Acceptez-vous la loi modificant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Droits des pauvres) (D3 05 - 9408), du 18 mars 2011 ?     OUI
3. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE - D3 30) - (E2 05 - 10761, article 2 souligné, alinéa 9), du 27 mai 2011 ?     OUI
4. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J4 04 - 10599), du 11 février 2011 ?     OUI
5. Acceptez-vous l'initiative 142 " Pour le droit à un salaire minimum" ?     NON

 

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