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Votations 2009 |
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Objets fédéraux du
27 septembre 2009
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Acceptez-vous
l'arrêté
fédéral du
13 juin 2008
relatif au
financement
additionnel
de l'AI par
un
relèvement
temporaire
des taux de
la TVA,
modifié par
l'arrêté
fédéral du
12 juin 2009
?
NON
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Acceptez-vous
l'arrêté
fédéral du
19 décembre
2008 portant
suppression
de
l'initiative
populaire
générale
?
OUI
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Objets
cantonaux du 27 septembre
2009
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Acceptez-vous
la loi
modifiant la
loi sur
l’imposition
des
personnes
morales, du
19 mars 2009
(Réforme de
l’imposition
des
entreprises,
réduction de
l’impôt sur
le capital)
(LIPM) (D 3
15 - 10218)
?
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Acceptez-vous
la loi
modifiant la
loi générale
sur les
contributions
publiques (LCP),
du 3 avril
2009
(D 3 05 -
10150) ?
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Acceptez-vous
la loi sur
l'imposition
des
personnes
physiques (LIPP),
du 12 juin
2009 (D 3 08
- 10199) ?
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Acceptez-vous
la loi
modifiant la
loi pour la
construction
de logements
d'utilité
publique (LUP),
du 14 mai
2009 (I 4 06
- 10460,
uniquement
l'article 2
souligné
modifiant la
loi générale
sur le
logement et
la
protection
des
locataires -
I 4 05) ?
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Acceptez-vous
la loi
modifiant la
loi
instituant
la
commission
de
conciliation
en matière
de baux et
loyers, du
10 octobre
2008 (LCCBL)
(E 3 15 -
10227) ?
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Acceptez-vous
la loi sur
l'interdiction
de fumer
dans les
lieux
publics (LIF),
du 22
janvier 2009
(K 1 18 -
10375) ?
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Objets
communaux 27 septembre 2009
(Ville de Genève)
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Acceptez-vous
l'arrêté du
conseil
municipal de
la Ville de
Genève, du
16 décembre
2008
réduisant la
subvention à
la Fondation
de
Saint-Gervais
de 1 090 985
F transférée
sur diverses
lignes
budgétaires
(Centre
d'art
contemporain
et Fonds
municipal
d'art
contemporain)
?
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Acceptez-vous
l'arrêté du
conseil
municipal de
la Ville de
Genève, du 6
avril 2009
donnant un
préavis
favorable
pour le
projet de
modification
des limites
de zones
inconstructibles
et de
modification
du périmètre
de
protection
générale des
rives du lac
No.
29691-228
concernant
le Centre
William-Rappard
sis dans le
quartier de
Sécheron ?
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UDC-Genève |
16, rue Du-Roveray | 1206 Genève
Tél :
022 / 735 41 04 | Fax : 022 / 735 41 05 |
E-mail :
udc.ge.secr@bluewin.ch |
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