VOTATIONS DU 7 MARS

Objets fédéraux

1. Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain
du 25 septembre 2009 - OUI

2. Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)» du 25 septembre 2009 - NON

3. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)
Modification du 19 décembre 2008 - OUI


Objet cantonal

1. Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn), du 9 octobre 2009 (L 2 30 - 10258) - NON