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Yves Nidegger, Conseiller national
Chronique parue dans le Nouvelliste du 23 février 2010
C’est sans doute inscrit dans le génome humain : quand tout le
monde est propriétaire de tout, personne n’est propriétaire de
rien. Et une nomenklatura chargée d’administrer le bien commun
se comporte alors propriétaire effectif, la responsabilité en
moins, en se goinfrant jusqu’à l’infarctus. Cette démonstration,
les socialistes l’ont conduite jusqu’au dépôt de bilan, avec
l’Union soviétique en 1991, puis jusqu’à l’asphyxie avec le
clientélisme social européen. Or, voici que les dérives du
capitalisme boursier en apportent leur propre confirmation.
Quand le peuple des actionnaires est si nombreux et si diffus
qu’il ne peut s’exprimer, sinon par des représentants bancaires
ou institutionnels, la nomenklatura chargée de diriger les
entreprises cotées en bourse ne tarde pas à se goinfrer, c’est
humain, au nom de la « share holding value ». Socialisme
orthodoxe ou capitalisme déviant, la négation des droits et des
devoirs du propriétaire est au centre du problème. Elle doit
donc être au centre de sa solution. C’est du moins ce qu’en
pense, en substance, Thomas Minder et son initiative « contre
les rémunérations abusives ». Renforcer les droits et les
devoirs des actionnaires propriétaires face à l’administration
et à la direction des entreprises cotées. Exiger un vote
d’assemblée fixant la rémunérations des organes. Interdire les
parachutes dorés. Empêcher la captation des voix par les
intentionnels et les « nominee ». En clair, éviter qu’à peine
élus, des oligarques cooptés s’empressent de conclure avec
eux-mêmes des contrats leurs assurant d’avance des rémunérations
garanties sur plusieurs années sans rapport avec les résultats
annuels. Sur le fond, l’idée est bonne et répond aux
préoccupations populaires du moment. A la forme, la Constitution
fédérale n’est pas le lieu d’une codification du droit des
sociétés. Tout comme la Constitution cantonale (les Genevois
l’ont appris à leur détriment), n’est pas le lieu d’une
codification socialiste du droit du logement. Rigide,
imperfectible sans un passage devant le peuple, la voie
constitutionnelle en ces matières signifie blocages annoncés et
effets pervers garantis. Bonne nouvelle, Thomas Minder retirera
son initiative si la réforme du droit de la SA préconisée par
l’UDC est acceptée. Il suffisait de d’asseoir à une même table.
Personne d’autre ne l’a fait. Les socialistes apprécient
moyennement. Car ce qu’ils aiment chez Minder, ce n’est pas tant
le renforcement de la propriété privée que ces blocages dont il
salivent par avance en contemplant la voie constitutionnelle.
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