Projet de loi
modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Consommation d'alcool sur la voie publique)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1

La loi pénale genevoise, du 17 novembre 2006, est modifiée comme suit :

 

Art. 11B                               Consommation d’alcool sur la voie publique (nouveau)

 

1. Celui qui aura consommé de l’alcool sur la voie publique, sous quelle forme que ce soit, sera puni d’une amende de 150 F au moins et de 500 F au plus en cas de récidive.

 

2. Le cas des manifestations dûment autorisées est réservé, à l'exclusion de toute manifestation ayant trait principalement à la consommation d'alcool.

 

Article 2

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Le rapport des jeunes à l'alcool s'est profondément modifié ces dernières années, notamment sous l'influence anglo-saxonne et ibérique.

 

Les anglo-saxons nous ont apporté le binge-drinking, dont la traduction littérale est "biture expresse". Le phénomène a été largement médiatisé, notamment par l'excellent reportage de Jérémie Drieu et Vincent Kelner diffusé sur France2, que l'on peut revoir sur internet grâce au lien suivant :

http://www.chauffeurdebuzz.com/binge+drinking+et+biture+express+sur+france+2-298.

Les adeptes de plus en plus nombreux de cette ivresse expresse, agés majoritairement de 15 à 25 ans, consomment l'alcool à la façon d’une drogue dure. Tels des accros au crack, ils recherchent prioritairement un état de totale défonce, avec tous les risques que cela comporte. Ainsi, il n'est pas rare de rencontrer dans nos parcs ou simplement dans la rue des jeunes s'adonnant à cette pratique, loin du regard et du contrôle parental.

 

Les espagnols, quant à eux, nous ont apporté les botellón. Ces regroupements d'un grand nombre de personnes dans des lieux publics, dont la seule motivation est de s'enivrer ensemble, sont considérés comme une véritable calamité par les municipalités qui doivent y faire face. Ces botellón sont dans une certaine mesure comparables à des concerts muets où seule l’ivresse alcoolique est magnifiée.

 

Il convient au surplus de souligner ici, les corollaires de ce type de consommation d’alcool, dont notamment :

-          les agressions physiques;

-          les déprédations en tous genres;

-          les comas éthyliques;

-          les décès.

 

La préoccupation de santé publique liée à la santé de jeunes, qui a présidé à l'adoption de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (LVEBA), entrée en vigueur au 1^er février 2005, doit une fois de plus nous motiver à empoigner sérieusement et fermement ce sujet récurrent qu'est la consommation d'alcool par les jeunes.

 

A l’évidence, l'interdiction de la vente d’alcool dans les vidéo clubs ainsi que dans les stations service ne suffit pas, à elle seule, à protéger les jeunes des excès susmentionnés. En effet, force est de constater que les jeunes arrivent à se procurer très facilement de l’alcool, il leur suffit de s’approvisionner à temps auprès des distributeurs autorisés. Ce qu’ils font d'ailleurs.

 

Dès lors, et à l'instar d'autres domaines, une adaptation des moyens légaux est nécessaire pour, sinon éradiquer le phénomène, du moins l’endiguer et tenter ainsi de le contenir dans des proportions aussi restreintes que possible. Il s’agit certes que d’un pan de la problématique, mais néanmoins nécessaire. Pour être totalement efficace, la fermeté devrait aussi être doublée d’une campagne d’information ciblée à l’attention des jeunes.

 

Ainsi, il ne s'agit pas de fustiger la consommation d’alcool raisonnée et privée, mais d'interdire pour des raisons évidentes de santé publique la consommation d'alcool sur la voie publique où elle est exempte de tout contrôle, contrairement aux établissements publics où il est refusé de servir de l’alcool en cas d’excès. Si par ailleurs, la consommation privée évite de facto et ex lege tout contrôle étatique, elle soumet néanmoins les plus jeunes à un contrôle parental qui peut s'avérer salutaire.

 

L'existence d'une base légale de droit pénal cantonal facilitera tant la prévention générale que spéciale des comportements susmentionnés, qui prolifèrent actuellement non seulement au détriment de la santé de ceux qui s'y adonnent, mais aussi au détriment d’atteintes diverses et nombreuses au bien être des autres citoyens de notre canton.

 

Pour ces motifs, les auteurs du présent projet de loi vous remercient de lui réserver un accueil favorable.