Les candidatures doivent être accompagnées d'un curriculum vitae (art. 107,al.
1, de la loi portant règlement du Grand Conseil LRGC, B1 01).
La candidature et les documents nécessaires doivent
nous parvenir avant le 20 février 2009.
E 1603 Élection d'une ou d'un Juge au tribunal de la jeunesse, en
remplacement de M. Jean-Nicolas ROTEN, atteint par la limite d'âge (entrée en
fonction : 1er août 2009).
Les candidats au pouvoir judiciaire, non membre de ce pouvoir, doivent joindre
en plus à leur candidature:
a) un certificat de bonne vie et mœurs
b) une attestation de l'office de poursuites et faillites
c) une copie du brevet d'avocat
E 1604 Élection d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de
recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires fiscales pour
statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration) (entrée en
fonction immédiate).
Les candidats au pouvoir judiciaire, non membre de ce pouvoir, doivent joindre
en plus à leur candidature:
a) un certificat de bonne vie et mœurs
b) une attestation de l'office de poursuites et faillites
c) un document attestant d'une spécialisation en matière fiscale
E 1605 à E 1623 Élection d'une ou d'un Juge assesseur à la commission
cantonale de recours en matière administrative, spécialisé dans les affaires
fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration)
(entrée en fonction immédiate).
Les candidats au pouvoir judiciaire, non membre de ce pouvoir, doivent joindre
en plus à leur candidature:
a) un certificat de bonne vie et mœurs
b) une attestation de l'office de poursuites et faillites
c) un document attestant d'une spécialisation en matière fiscale
E 1624 Élection d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de
recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en
matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration)(entrée en
fonction immédiate).
Les candidats au pouvoir judiciaire, non membre de ce pouvoir, doivent
joindre en plus à leur candidature:
a) un certificat de bonne vie et mœurs
b) une attestation de l'office de poursuites et faillites
c) un document attestant d'une formation juridique
E 1625 à E 1637 Élection d'une ou d'un Juge assesseur à la commission
cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour
statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de
l'administration)(entrée en fonction immédiate).
Les candidats au pouvoir judiciaire, non membre de ce pouvoir, doivent
joindre en plus à leur candidature:
a) un certificat de bonne vie et mœurs
b) une attestation de l'office de poursuites et faillites
c) un document attestant d'une formation juridique
E 1638 à E 1645 Élection d'une ou d'un Juge assesseur à la commission
cantonale de recours en matière administrative, spécialisé en matière de
construction, d'urbanisme et d'hygiène publique pour statuer en matière de
constructions (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction
immédiate).
Les candidats au pouvoir judiciaire, non membre de ce pouvoir, doivent
joindre en plus à leur candidature:
a) un certificat de bonne vie et mœurs
b) une attestation de l'office de poursuites et faillites
c) un document attestant d'une spécialisation en matière de construction,
d'urbanisme et d'hygiène publique
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