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Question
écrite
La reconnaissance, par la Suisse, de l'indépendance du Kosovo ne peut manquer
d'avoir des conséquences sur le statut des Kosovars arrivés en Suisse du fait du
conflit qui déchirait ce que le Conseil fédéral considère aujourd'hui comme un
pays et qui ne bénéficient, pour séjourner en Suisse, que d'une autorisation
précaire. C'est le cas des demandeurs d'asile dont la procédure n'est pas
terminée, des réfugiés statutaires et des Kosovars au bénéfice d'une admission
provisoire.
Dans ce cadre, le Conseil d'Etat est prié de répondre aux questions suivantes :
1. Combien y a-t-il actuellement, en Suisse, respectivement dans le canton de
Genève, de personnes ressortissantes de l'actuel Etat autoproclamé du Kosovo et
dont la demande d'asile est encore pendante?
2. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat ont-elles actuellement le
statut de réfugiés statutaires en Suisse, respectivement le canton de Genève?
3. Combien de personnes ressortissantes de cet Etat sont-elles actuellement au
bénéfice d'une admission provisoire en Suisse, respectivement dans le canton de
Genève?
4. Le Conseil d'Etat est-il d'avis que la proclamation de l'indépendance du
Kosovo et la reconnaissance de cette indépendance par la Suisse ont créé une
situation nouvelle permettant d'exiger le retour de toutes ces personnes dans
leur pays d'origine et donc, au préalable, la révocation de leur titre de séjour
en Suisse?
5. Le cas échéant, quelles démarches le Gouvernement genevois entend-il
entreprendre dans ce sens, soit dans le cadre des compétences cantonales, soit
en s'adressant aux autorités fédérales, en particulier en ce qui concerne les
ressortissants Kosovars résidant le canton de Genève ? |